X..., salarié de la société Sauba Parc en qualité d'agent d'exécution, a été victime d'accidents du travail à la suite desquels il s'est trouvé en arrêt de travail ; que le 23 janvier 2002, le médecin

travail du salarié, a constaté qu'il résultait des déclarations de deux médecins du travail que l'inaptitude de M.

préavis et de congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que satisfait à son obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l'employeur qui interroge

adapté à ses capacités ; que l'employeur satisfait à son obligation d'exécuter loyalement et sérieusement son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou

employeur ; qu'à la suite d'arrêts de travail et à l'issue de deux examens médicaux les 6 et 20 avril 2010, le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, puis licencié le 18 mai suivant pour

Pascal Y..., Le conseil de prud'hommes déboute Monsieur Pascal Y... de sa demande, ALORS QUE lorsque le salarié, à la suite d'un accident du travail, est déclaré inapte par le médecin du travail

du travail, aux termes duquel il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 16 avril 2004 ; qu'en estimant qu'était nul le licenciement de M.

reprise le 23 janvier 2013 au cours de laquelle le Médecin du travail, vous a déclarée : "Inapte au poste".

Y..., et qui exerçait un autre activité à mi-temps pour la société Connefont-Marty-Daudibertières, a été victime d'un accident de travail chez le second employeur et déclarée inapte à tout poste dans cette

ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités

à un accident du travail, de proposer un autre emploi approprié aux capacités du salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment ; cette proposition doit

Leclerc, a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 5 et 22 janvier 2015. 2.

déclarés inaptes à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société ARECIA à lui payer les sommes de 2.336,72 € à titre de reliquat d'indemnité

AUX MOTIFS propres QUE en application de l'article L. 1226-10 du code du travail, le salarié déclaré inapte à son emploi bénéficie d'un droit au reclassement.

X..., au service de la société MB en qualité de marbrier-polisseur depuis le 8 février 1970, a été, à la suite d'un accident d'origine non professionnelle, déclaré définitivement inapte à reprendre son

de travail pour maladie, le médecin du Travail l'a déclarée, le 28 mai 1993, inapte " au poste actuel dans les conditions physiques présentes " ; que la salariée a refusé les propositions de reclassement

qu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident, si le salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur

À la suite de cet accident de travail, dûment reconnu par la CPAM, Madame S... N... a été régulièrement revue par le médecin du travail.

les véhicules et les engins de travaux publics, a été victime, le 6 décembre 1971, d'un accident du travail, que revenu, le 18 mai 1972, il interrompit à nouveau son travail du 15 décembre 1973 au 17

du salarié ; d'où il suit que le motif selon lequel l'absence du salarié n'était pas liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est surabondant ; Attendu, d'autre part, que si