à voir condamner la société City Center étoile à l'indemniser de son préjudice sur un fondement quasi-délictuel, tendait aux mêmes fins que la demande en réparation qu'elle avait formée devant les premiers

à l'exception des lots dont la vente avait déjà été réalisée, au prix de 60 millions d'euros duquel devait être déduit le montant des lots vendus au jour de la cession, l'élément essentiel de la vente,

vente qui n'a pu être conclue et celui obtenu dans le cadre d'une seconde vente présente un lien de causalité direct avec la faute du tiers qui a fait échouer la première vente ; qu'en

a poursuivi la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et, subsidiairement, la nullité de la vente pour dol ou erreur sur les qualités substantielles ; Sur le second

par courrier recommandé du 22 juillet 2009, est bien fondée à demander l'exécution de la promesse de vente, soit la réitération de la vente du terrain outre l'application de la clause pénale insérée à

a prononcé la résolution de la vente, de rejeter sa demande tendant au remboursement des intérêts de l'emprunt qu'elle a souscrit, alors, selon le moyen, que la résolution du contrat de vente conserve

X... avait demandé aux premiers juges de dire la vente parfaite, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées et, qui a souverainement retenu que

Par une décision devenue irrévocable, le premier juge a prononcé la résolution de la vente et du prêt. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

, le notaire, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du second moyen du pourvoi principal ni

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR la commune recevable à invoquer l'exception de la transaction à l'encontre de M.

(l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente d'un bien immobilier ; que, le jour même, l'acquéreur a remis au notaire un chèque d'un montant égal au dépôt de garantie, stipulé acquis au vendeur

X... ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que vaut offre de vente, au profit du locataire, le congé fondé sur la décision

Fernando X... à acquérir à titre personnel ; qu'en effet, pour rejeter la demande de M.

ALORS QU'en cas de vente d'un immeuble sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt d'un montant déterminé, il appartient à l'acquéreur qui s'est obligé dans un délai déterminé à déposer une demande

Ainsi, lorsque Monsieur X... est venu ajouter des conditions suspensives qui allaient nettement allonger les délais de réalisation de la vente, elles ont refusé de poursuivre la vente.

sur la chose et sur le prix, de dire que le jugement vaut vente et de débouter Mme Françoise Y... de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent pas dénaturer

exclusif de l'acquéreur, a pu, par ces seuls motifs, en déduire que la vente était parfaite et que les demandes de M.

Le point de savoir si la demande de l'acquéreur était strictement conforme aux caractéristiques de taux et de durée évoquées dans la promesse de vente est sans intérêt pour la solution du litige dans la

, second acquéreur, de la vente antérieure qui avait été consentie au premier acquéreur fait obstacle, en application du principe "la fraude corrompt tout", à l'application de la règle prévue par les articles

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.