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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50175

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Mingalaba, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 septembre 2024 contre le jugement rendu le 4 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b7f

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Abdezin X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 6), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424d01

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

(Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de M. Y... Daniel, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e32

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Richard X..., demeurant ... àrasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce et services commerciaux), au profit de

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df5

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant 32,rand'Rue, Wadelicourt (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61614

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Adresse 3], [Localité 6], a formé un pourvoi le 30 mai 2022, suivi d'un acte rectificatif à la même date, contre le jugement rendu le 16 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092f1

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, section 8), au profit de M. Y...

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd2b

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant ... de Bretagne, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce8e

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Marmande (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f3712

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04f3

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz (chambre sociale-section commerce), au profit de Madame X... Odette, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

M. René Y..., exploitant l'Entreprise de nettoyage industrielc/Mme Régine X

61372124cd580146773f151e

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

René Y..., exploitant l'ENTREPRISE DE NETTOYAGE INDUSTRIEL, BP 3, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (Section commerce), au profit de Mme

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd5

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société Union des combustibles (UNICO

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a2e9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissement Sotrama, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Nancy (Section

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CC

soc

6137233fcd58014677407567

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section

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soc

613723f5cd5801467741069f

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

pourvoi formé par la société Télécom Centers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61393

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre le jugement rendu le 26 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61349

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre le jugement rendu le 26 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60269

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre le jugement rendu le 8 juillet 2025 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60268

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre le jugement rendu le 8 juillet 2025 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section

Source officielle

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