toute activité liée à l'application de la technologie du TP3 aux mines, minéraux, minerais et autres matériaux recyclés ou recyclables ; considérant que la société CAMILLE sollicite encore paiement de

regard de la situation respective des deux lieux de travail ; que la cour d'appel qui a énoncé que la société Eurofins avait traité avec cynisme la situation des salariés cédés par la société Bureau

X..., qui avait créé et dirigeait la société PG promotion (PG) ayant pour activité l'organisation et l'exploitation de deux salons professionnels du secteur hospitalier et médico-social se tenant en alternance

Lilian, née le [...] , domiciliée [...] ) qui semblait n'avoir aucun lien avec l'affaire en cours, la ligne ne bornant jamais dans ce secteur.

exclu que le reproche fait à la société UPS SCS « d'avoir cédé une activité dont elle savait la pérennité non assurée soit fondé et que sa responsabilité à l'égard des créanciers de la société MPS France

, formation interentreprises, et formation intra entreprise ; Que lors de la cession du 8 janvier 2010, la société Nuages Blancs a donc cédé à la société Centoridep, qui a débité son activité en janvier

Sonova audiological care France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Audition santé avenir, 2°/ à la société Audilab, société par actions simplifiée

cédé à un autre courtier-mandataire aux motifs que cette dernière souhaitait récupérer l'exploitation du secteur à son profit ; mais attendu que les principes fondamentaux de la liberté du commerce autorisent

5 000 francs et que celle-ci a concédé gratuitement, à titre exclusif, à la société SN et à la société SMS, l'usage de la marque, dans leur secteur géographique respectif ; qu'estimant que la société STA

X... et Y..., ainsi que la société Z... , titulaires d'un contrat d'exercice libéral de l'activité d'anesthésistes réanimateurs, du préjudice qu'ils prétendaient avoir subi à la suite de la fermeture

la société Bowne a absorbé une société viable, en a transporté l'actif qui l'intéressait à Boulogne, en a licencié le personnel et cédé les activités qu'elle estimait ne pas pouvoir exercer dans des conditions

part, que la prévenue était le président du conseil d'administration de la société Nec ayant une activité de soldeur ; que le tribunal a relevé que le principal client de la société Nec pour le premier

des céréales était au moins égal à 75 % de leur chiffre d'affaires global et que les biens cédés étaient affectés en totalité à l'activité exonérée ; Attendant qu'en statuant ainsi, alors que l'article

avoir cédé le contrôle de la société par actions simplifiée LBDI, ayant pour activité la collecte et le traitement des déchets, M.

, d'autre part, la rationalisation de son activité et malheureusement la suppression de 8 emplois" ; que le résultat dégagé en fin d'exercice social 2003 démontrait la nécessité et l'efficacité du plan

propre secteur ; qu'elle faisait valoir, sur « la concurrence de la société BSA à partir de Chateaubriant, via le Garage Lateste », que « la société GMF a laissé la société BSA approvisionner, son ancien

et après-vente à sa société soeur la Jungheinrich France, son activité de pièces de rechange à la société Jungheinrich AG, cédé en décembre 2002 ses marques, brevets et modèles à la société Jungheinrich

, la société X... a indiqué « je vous propose trois repreneurs de mon secteur, à savoir par ordre M.

, la société Siemens a décidé au cours de l'année 2003 de céder la seule activité PCS à la société Dräger et de rechercher un autre repreneur pour son activité LSS ; que l'ensemble des salariés étant affecté

de la société froid environnement mais ces derniers l'ont ensuite cédé à la Secos qui les leur a donné à bail ; que cette dernière ne saurait cependant, sans se contredire, pour se libérer de ses