aucun dossier de soins infirmiers pour neuf patients pour lesquelles elle a facturé des majorations de coordination infirmier, applicables uniquement à une prise en charge en soins palliatifs, et a versé

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., infirmière, dont le domicile professionnel se trouve à Chevigny Saint-Sauveur

effectués, d'autre part, les modalités de leur mise en oeuvre, puisque l'infirmière devait nécessairement intervenir tous les jours ; Qu'en statuant ainsi, alors que la nécessité impérieuse de soins

Eric X..., domicilié gendarmerie de Moita, 20270 Moita, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

infirmiers, kinésithérapie, orthophonie, aide substitutive) ; que l'expert précise, dans son rapport, qu'un éventuel retour de Marie-Rose X... à domicile présente des risques certains ; que, par ailleurs

arrivée sur les lieux de son travail ; qu'après avoir reçu des soins, il a regagné son domicile où il est décédé le 6 juillet, après avoir suivi un traitement pour infarctus ; que la cour d'appel a dit

Y..., infirmier de profession, pour dispenser à M.

pourvoi n° T 21-25.193 contre le jugement n° RG : 18/00183 rendu le 11 octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'Aurillac (pôle social (section générale)), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [O], domiciliée

de Corse, que l'association Hospitalisation à domicile de Corse ne justifiait pas avoir informé chaque professionnel concerné de la prise en charge du patient dans le cadre d'une hospitalisation à domicile

atteste avoir dispensé à Marie X... des soins quotidiens de début avril 1995 jusqu'à fin avril 1997, qu'un médecin certifie lui avoir donné des soins du 10 décembre 1992 jusqu'à son décès, au domicile

de Corse, que l'association Hospitalisation à domicile de Corse ne justifiait pas avoir informé chaque professionnel concerné de la prise en charge du patient dans le cadre d'une hospitalisation à domicile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et un service de soins infirmiers. 2.

de Corse, que l'association Hospitalisation à domicile de Corse ne justifiait pas avoir informé chaque professionnel concerné de la prise en charge du patient dans le cadre d'une hospitalisation à domicile

1999 au 31 décembre 2001, l'URSSAF lui a notifié un redressement à ce titre selon mises en demeure du 20 août 2002 ; Attendu que la Croix rouge française fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son

, qu'il avait pris soin de spécifier, sur les conseils de son assureur, que son estimation du kilométrage n'était qu'approximative et qu'il avait lui-même communiqué le compte rendu de la vérification

soins, travail et domicile ainsi qu'interdiction de rencontrer Cécile Y... " ; "alors que la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; qu'en assortissant le sursis

Selon le deuxième, dès qu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier ou l'infirmière est tenu d'en assurer la continuité, sous réserve des dispositions de l'article R. 4312-41. 6.

C... et D..., d'autre part ; qu'il résulte des informations judiciaires que Mme X... n'a pas déposé moins de quatre plaintes pour viols, l'une à l'encontre de son père, une autre contre MM.

, au moyen d'un tableau mentionnant, pour chaque anomalie, l'identité de l'assuré, les dates de son séjour en hospitalisation à domicile, la nature exacte du produit ou de la prestation,