de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, des articles 191, 199, 200, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Mme Y..., magistrat stagiaire

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lure, 9 juillet 1996) rendu sur renvoi

. ; que les gendarmes ont constaté la présence de stagiaires présents au domaine pour suivre un stage de jeûne de quatre jours ; que les stagiaires étaient hébergés et nourris sur place ; qu'il s'est avéré

.. a fait paraître des publicités contenant des affirmations qu'il savait inexactes, la cour d'appel a violé l'article 313-1 du Code pénal ; "alors, enfin, que les manoeuvres frauduleuses doivent avoir

C... affirment avoir entendu Didier Y... reconnaître au téléphone devant X... qu'il avait eu un mauvais comportement avec elle quelques jours auparavant, expliquant " avoir pété les plombs " et s'inquiétant

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit non établie la faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen : 1 / qu'il importe peu, au regard de l'obligation générale de sécurité mise à la charge

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 14 décembre 1988, Yves X..., qui effectuait un stage dans une entreprise pour le compte de son employeur

Paul X... a été engagé le 15 janvier 1998 à la fois par la société Cabinet X..., en qualité de formateur-animateur et à temps partiel, et, en tant qu'expert-comptable stagiaire, par M.

suivant : Attendu que le 17 mars 1983, Franck X..., âgé de 18 ans, a trouvé la mort enseveli sous une coulée de neige alors qu'il progressait dans un massif des Alpes, avec un groupe de 10 autres stagiaires

Y... contre l'association Le Prado Rhône-Alpes prise comme propriétaire du tracteur et comme civilement responsable du mineur Frédéric X... et d'avoir condamné la SMACL, assureur du tracteur, à garantir

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Ciefa, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir

poursuites et (que) le repentir actif partiel ne supprime pas l'infraction ; que les factures portaient des références de stage tout à fait fantaisistes que le prévenu ne pouvait ignorer pour les avoir

pour qu'ils ne le voient pas ; que, contrairement à ce qui est affirmé par le prévenu, l'action était possible, l'employé ayant bénéficié d'une plage horaire pendant laquelle il a été seul avec la stagiaire

Y... n'avait pas, pour sa part, une expérience du Mont Z... et de l'encadrement de stagiaires comparable à celle des guides diplômés exerçant habituellement leurs fonctions dans le massif alpin; que

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de cet article, le contrat

, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

cisaille guillotine à des fins autres que celles prévues (le découpage de cartons) alors que l'un des dispositifs de sécurité (le double pédalier) avait été mis en échec et que l'opérateur était un stagiaire

", les vérifications effectuées montrent que les personnes censées en avoir bénéficié ne les ont pas perçues ; que les frais de déplacements des stagiaires - fort élevés - ne sont pas justifiés ;