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cohabitation présente l'apparence d'une liaison publique ; que plusieurs éléments relevés par le détective le corroborent, tels que l'arrivée chaque soir de la femme en question au domicile de l'intimé, le stationnement

à l'épouse, l'arrêt retient, d'une part, que les difficultés de réinsertion qu'elle connaît aujourd'hui pour trouver un emploi sont davantage liées à un problème de santé qui ne lui permet pas une station

(Luxembourg) ; Que si la société Locatrans dispose d'un lieu de stationnement de ses véhicules poids-lourds à [...] (57), il résulte des pièces versées aux débats (attestations, relevés téléphoniques,

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Sur vos feuilles hebdomadaires de compte rendu d'activités, vous stipulez un temps de trajet de 2 h 75 ; or vous ne prenez jamais l'autoroute donc pas d'heures de passage au péage, mais vous prenez du

; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques" ; - en classe 18 : "Cuir et imitations du cuir ; peaux

des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), que M. et Mme X... et la SCI, qui avaient acquis divers lots de copropriété dans un immeuble abritant des emplacements de stationnement

fixent à 16 rendez-vous par semaine travaillée, les 11, 5 € par jour (230/ 20) de défraiement des frais engagés pour l'exercice de son activité professionnelle par le salarié, pour ses trajets, repas, péages

en moyenne de 12,29 % pour toute l'année 2007, étant observé que selon l'expert, la victime devait pouvoir reprendre son activité à temps plein à dater du 1er février 2007 en limitant cependant la station

seing privé du 18 novembre 2013, la société [...] a conclu avec la société Le Havre entreprise - Arthur Loyd Normandie un mandat exclusif de recherche d'acquéreurs portant sur « un entrepôt isolé double peau

pénétrait dans le lotissement, le conducteur ayant actionné une commande d'ouverture du portail ; qu'il était indiqué que l'un des policiers parvenait à « s'infiltrer » et à localiser le véhicule stationné

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

faute lourde en réalisant un contrôle d'identité discriminatoire, la cour d'appel s'est bornée à retenir, en plus de l'attestation d'un témoin, les conclusions tirées de statistiques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su