la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mai 1987), que par contrat du 3 janvier 1981 les époux Hellio, exploitant une station-service

l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1989, n° 87-20.715), que la société Mobil Oil française (Mobil) a donné en location-gérance à la société à responsabilité limitée Lejars-Dupuis (LD), un fonds de commerce de station-service

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 février 2024), un contrat de location-gérance de station-service a été conclu, le 20 avril 2012, entre la société [W], dont M.

[D], Mme [K] [N], [Q] [S] et la société Profidis, était propriétaire et exploitante d'un fonds de commerce de supermarché et locataire-gérant d'un fonds de commerce de station-service de carburant dépendant

Y... a exploité aux Abymes, à partir de mars 1968, une station-service appartenant à la société Esso Antilles Guyane (Essant), les relations des parties étant, en dernier lieu, réglées par un contrat de

X..., Mme Y..., son épouse, et Mmes Z... et A..., ses deux filles, ont poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de station-service dépendant de l'indivision successorale ; que chacune des coïndivisaires

X..., Mme Y..., son épouse, et Mmes Z... et A..., ses deux filles, ont poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de station-service dépendant de l'indivision successorale ; que chacune des coïndivisaires

X..., Mme Y..., son épouse, et Mmes Z... et A..., ses deux filles, ont poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de station-service dépendant de l'indivision successorale ; que chacune des coïndivisaires

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 11 juin 1993), que la Société réunionnaise de produits pétroliers (la SRPP), qui avait consenti la location-gérance d'une station

X..., qui exploitait une station-service ; que la société GRM a assigné la société La A...

sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 27 juillet 1994, les époux X..., exploitants, sous la forme d'une location-gérance, une station

sa quatrième branche : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er novembre 1988, comme employée de station-service

Y..., propriétaire depuis 1980 d'une station-service exploitée sous l'enseigne de la compagnie pétrolière Total France (la compagnie), a vendu du carburant en qualité de revendeur, puis en qualité de commissionnaire

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 décembre 2019), la société Total Marketing France (la société), a conclu le 25 février 2014 un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce de station-service

est ..., et encore pris en ses bureaux du Groupe Dufaud, ..., 2 / de la société Thevenin et Ducros distribution (TDD), dont le siège est ..., 3 / de la société Transports Sas, dont le siège est Station

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2002), que la société Pétroles Shell (la société Shell) a donné en location-gérance une station-service

la réparation automobile et qu'en toute hypothèse, ils sollicitaient des compléments de rémunération qui tiendraient compte des temps de travail réellement effectués par les intéressés au sein de la station-service

immobilière Résidence "Les Orchidées" (SCI) a fait réaliser, en vue de les vendre en état futur d'achèvement, sur un terrain lui appartenant, un bâtiment à usage d'habitation et un autre à usage de station-service