Michel X... a assigné ses cohéritiers en liquidation et partage des successions ; Attendu que M.

-X..., aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Pierre X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé :

[V] et [I] [L] aux fins d'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession d'[H] [L] et, préalablement, de la communauté ayant existé entre lui et Mme [M], en sollicitant la

d'identifier cette aquarelle, d'autre part, que ladite aquarelle ne faisait pas partie des oeuvres aliénées avant partage par [US] [XN] ou figurant dans le compte partagé [N]/[V] et, de troisième part,

de la succession au jour le plus proche du partage ; d'AVOIR dit qu'à défaut pour M.

F... en qualité de magistrat chargé de surveiller les opérations de partage ; constaté qu'il dépend des successions de Gustave X... et Joséphine E... veuve X... un immeuble à usage d'habitation sis à

Des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de leur régime matrimonial et de leurs successions. 3.

1995 avait constaté que Mme Françoise X... et son père avaient opéré le partage de fait de la succession initialement litigieuse et, en tout cas, le 18 novembre 2002, au décès de Jacques X..., dont Mme

étaient nés ses trois derniers enfants et où étaient situés son patrimoine immobilier et une grande partie de son patrimoine mobilier, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil ; 4°/ qu'en ne

Un arrêt du 15 janvier 2007, devenu irrévocable, a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage des successions et la licitation de divers biens immobiliers en dépendant à la demande

est appréciée eu égard au risque de déperdition des preuves en cas de débat contradictoire préalable ; que la cour d'appel a justifié la dérogation au principe de la contradiction par la suppression

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2022), par jugement du 31 juillet 2014, un tribunal de grande instance a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de

des opérations de partage de la succession de Madame X... par jugement du 13 juin 2003 ; que Mesdames E... et G... rappellent que Madame Héléna Y... et son mari étaient propriétaires, selon acte notarié

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2006), que M.

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims, autrement composée ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

Aucun partage en nature n'est possible », considérant, dans sa réponse aux dires et observations du conseil de l'appelant du 9 septembre 2014, ne pas avoir vocation à proposer dans son rapport « des opérations

J... aux fins d'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession.

aucunement en cause l'égalité du partage dans la mesure où elle a été régulièrement convoquée pour y prendre part et a refusé de s'y soumettre sans motif légitime » ; Alors, d'une part

(les consorts X...), se prévalant de la qualité d'héritiers, ont assigné Mmes Y... et A... en annulation des legs testamentaires et en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la