du conseil syndical est notifiée dans le mois qui suit son prononcé par le syndic ou l'administrateur provisoire désigné, à tous les copropriétaires qui peuvent en référer au président du tribunal judiciaire

J..., administrateur désigné par le tribunal, ainsi que les syndics de la société GMC, MM. G... et E..., à payer à M.

du syndicat principal 4-6-8 Villa Monceau et du syndicat secondaire 4 Villa Monceau, que, à sa demande, Mme X... avait été désignée en qualité d'administrateur provisoire par ordonnance du 25 mars 1996

Régis X..., ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Safra, lequel syndic est domicilié ..., 2 / de M.

assiste le syndic et contrôle sa gestion, mais ne représente pas le syndicat de copropriété, de sorte que la notification par le syndic de sa démission, sans préavis, faite au président du conseil syndical

d'avoir fait droit à la demande des consorts [T] de désignation d'un administrateur provisoire pour carence du syndic en fonction, le cabinet Girard, représentant le syndicat des copropriétaires du [Adresse

QUE, sur les demandes de Mme X..., l'article 47, alinéa 1er, du décret du 17 mars 1967 prévoit que dans le cas "où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance statuant

Martin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son administrateur judiciaire provisoire, M.

Mais attendu qu'ayant relevé qu'à compter de 1982, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aigue-Marine ayant fait appel à une société de nettoyage extérieure, le syndic commun aux trois syndicats

Yvon Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Pierre Z..., agissant en qualité de syndic judiciaire provisoire, auprès de la Banque Populaire des Alpes sous le n° [...] ; que la Sarl Pellenq Immobilier a succédé à M.

Pierre A..., agissant en qualité de syndic judiciaire provisoire, auprès de la Banque Populaire des Alpes sous le n° [...] ; que la Sarl Pellenq C... a succédé à M.

quant à leur gestion, il sera tout d'abord observé que selon le rapport lui-même la mission confiée à l'expert-comptable par le syndic judiciaire provisoire du syndicat principal [...], est d'une part

paiement d'une provision correspondant aux sommes détournées majorées du préjudice financier et à titre subsidiaire, d'expertise. 4.

que ce syndicat, après avoir déclaré sa créance à titre provisionnel à la procédure collective, a assigné en avril 1985, en garantie la SCI et son syndic, M.

Z..., syndic de la société SATMO, demeurant au Puy (Haute-Loire), 11, cours Victor Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2022), et les productions, le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 2] à, [Localité 1] (le syndicat des copropriétaires) a nommé en qualité de syndic

M..., agissant en qualité d'administrateur provisoire et de syndic, a assigné Mme W..., ayant exercé les fonctions d'administratrice provisoire du syndicat, afin d'obtenir la remise de fonds et d'archives

copropriétaires admet le caractère non écrit de cette clause, il fait valoir cependant à juste titre que ladite clause n'a jamais été réputée non écrite par une décision de justice exécutoire et que le syndic

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... ayant vendu des lots dans un immeuble en copropriété, le syndicat