libre (ASL) a été prévue pour la gestion des biens et éléments d'équipement communs aux copropriétés constituant le groupe d'immeubles ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires

interprofessionnelle des syndicats CFDT de l'Indre, d'autre part, et d'AVOIR rejeté les demandes de la commune de Châteauroux tendant à l'expulsion des locaux qu'occupent ces deux unions syndicales, [

Attendu que l'arrêt attaqué a condamné le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise à rembourser à l'association Croix-Rouge française les sommes payées par celle-ci depuis 1993

La répartition des suffrages, lorsque les syndicats formant une liste commune ont choisi qu'elle ne soit pas à parts égales, doit être portée tant à la connaissance de l'employeur qu'à celle

habitants de la commune de Bagnols-sur-Cèze ont contesté la taxe sur l'électricité perçue par le Syndicat intercommunal d'électrification de Bagnols-Lussan (le syndicat), en faisant valoir que le taux

fours-chaudières" dont elle était attributaire, avec la société Von roll environnement, dans un marché public de construction d'une usine de traitement de déchets de l'agglomération rouennaise dont un syndicat

CGT aux actions syndicales et sa représentativité au niveau de l'entreprise, tel n'est pas le cas au niveau de l'établissement ; 7ème critère : les effectifs d'adhérents et les cotisations : le syndicat

Par lettre du 8 février 2019, le syndicat Fédération communication conseil culture CFDT (le syndicat) a désigné M. M... en qualité de délégué syndical CFDT de l'établissement de Rennes. 3.

Y..., X... et Z..., agents de la Société bretonne d'électrification et d'entreprise (SEEB), chargée de travaux d'électrification pour le compte de la commune de Bénodet et du syndicat d'électrification

sur l'appartenance de droit du syndicat secondaire au conseil syndical et de porter la réserve émise à ce sujet par M.

SNPCA CFE-CGC a constitué une liste commune avec le syndicat CFDT Médias pour le deuxième collège et avec le syndicat CFDT Médias et le syndicat national des journalistes (SNJ) pour le troisième collège

moyens réunis, pris de la violation des articles L. 431-1 et suivants, L. 421-1 et suivants et L. 412-11 et suivants du Code du travail, et du manque de base légale : Attendu que, saisi par les syndicats

copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Hello syndic dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association syndicale libre [3], [Adresse 1], représentée

à défaut, à parts égales entre les organisations concernées ; qu'il en résulte que la répartition des suffrages, lorsque les syndicats formant une liste commune ont choisi qu'elle ne soit pas à parts

syndical l'autorisation de réaliser divers travaux d'entretien des parties communes de la résidence ; Attendu que M. et Mme N... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen :

X..., copropriétaire d'une résidence, ayant été astreint, par ordonnance de référé du 2 octobre 1986, de mettre fin à un encombrement et des empiètements des parties communes, le syndicat des copropriétaires

de Bagnols-sur-Cèze ont contesté la taxe sur l'électricité perçue par le syndicat intercommunal d'électrification de Bagnols-Lussan (le syndicat), en faisant valoir que le taux majoré appliqué en vertu

liste commune avec deux autres syndicats et que cette liste a obtenu quatre élus, sans répartition spécifique ni mention de l'appartenance syndicale des candidats, ce dont il résulte que la répartition

X..., copropriétaire dans la Résidence Les Volnets I, a assigné les trois syndicats de copropriétaires, ainsi que leur syndic commun, la société Agence Descamps, à titre personnel, en annulation de plusieurs

de l'association syndicale.