; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé le tableau n° 42 des maladies professionnelles et l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que le tableau n° 42 des maladies

, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, dans sa rédaction issue du décret n° 2012

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit prendre en charge la maladie litigieuse sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, alors « qu'à partir de la date à laquelle

de notation des salariés et spécialement celui des compétences professionnelles qui était contesté par le salarié, produisait et invoquait, outre ledit tableau, le curriculum vitae de M.

produits par la caisse, les juges du fond ont en tout état dénaturé lesdits tableaux. » Réponse de la Cour 4.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelles constitue un élément

à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 12 mars 1992) d'avoir admis le caractère professionnel de la maladie, alors, selon le moyen, que seules les maladies visées expressément et limitativement au tableau

des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 19-B, relatif à la spirochétose à tiques ou maladie de Lyme,

C..., soit 147 tableaux ; que L...

conditions du tableau des maladies professionnelles dont elle invoque l'application sont remplies ; que le tableau n°98 des maladies professionnelles : « affections chroniques du rachis lombaire provoquées

Elle a joint ce courrier d'un tableau EXCEL réalisé par ses soins. L'association SANTELYS a contesté cet indu.

de De la Tour, que François X..., qui n'était qu'un simple détenteur du tableau en vertu du mandat octroyé par la partie civile, " s'est comporté comme le véritable propriétaire du tableau et en a disposé

finance, l'assistance d'un sachant », sans rechercher si, comme il était soutenu, les emprunteurs, même profanes, n'étaient pas en mesure de déceler l'erreur par eux-mêmes en utilisant simplement un tableur

avaient été affectés à la garantie du prêt de 9 millions du 27 novembre 1991 porté à 11 millions et que 10 tableaux seulement avaient été effectivement déposés à ce titre et que les tableaux au-raient

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'inscription au tableau, alors « que, lorsqu'elle se prononce sur une demande d'inscription au tableau, la cour d'appel statue en audience solennelle

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelle, qui constitue un

X... aux caractères de la maladie décrite dans le tableau n° 42, présumée trouver son origine dans un risque professionnel lorsqu'est établi le lien avec l'exercice d'une activité entraînant affiliation

par le préfet du Cantal sur le fondement de ce texte, n'avait d'autre finalité que d'instituer au profit de la collectivité publique une "servitude culturelle" justifiée par l'intérêt artistique du tableau