AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110101
22 février 2017
22 février 2017
endocrinologique et d'une pathologie digestive compliquées d'évolution chronique ; qu'elle est toujours suivie par le centre d'addictologie de [Localité 7] ; qu'elle a subi une thrombose
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06268
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3 novembre 2010
3 novembre 2010
cette pathologie ; qu'ainsi qu'il est démontré dans l'avis du professeur B..., ces symptômes sont fréquemment atypiques, et qu'il peut encore aujourd'hui être confondu avec la micro-angiopathie thrombotique
Source officielle