NOUVEAU CHANTIER A SOUPPES-SUR-LOING, SITUE A ENVIRON 200 KILOMETRES POUR Y PRENDRE SON TRAVAIL LE 8 NOVEMBRE A 7H 30, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LE 7 NOVEMBRE VERS 20H 30, SUR LE TRAJET

D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A X..., ALORS QU'IL AVAIT REJOINT L'ITINERAIRE NORMAL LUI PERMETTANT DE REGAGNER SON DOMICILE, NE POUVAIT PAS ETRE CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET

PRODUIT HORS DU TEMPS NORMAL DU TRAJET ET QUE Y...

, ET QU'EN SERAIT-IL AUTREMENT, LE TRAJET AURAIT CESSE D'ETRE PROTEGE, CAR IL AURAIT ETE INTERROMPU PAR UN MOTIF D'INTERET PERSONNEL, ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE ET INDEPENDANT

[H] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de « ses demandes tendant à reconnaître, à titre principal, le caractère d'accident de trajet de l'AVC dont il a été victime le 28 janvier 2013 et à

VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'APRES AVOIR ACHEVE SES COURSES, IL TRAVERSAIT LA RUE POUR REJOINDRE SA VOITURE ; ATTENDU QUE POUR DIRE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DE TRAJET

STRASBOURG OU IL AVAIT SON DOMICILE, AVAIT ETE DETACHE PAR CETTE ENTREPRISE A PARIS POUR SUIVRE UN STAGE DE PERFECTIONNEMENT A L'ECOLE SUPERIEURE DES INDUSTRIES DU VETEMENT; QUE LES COURS AYANT ETE INTERROMPUS

charge par la caisse primaire au titre de la législation sur le risque professionnel ; Attendu que sur le recours de l'employeur, l'arrêt attaqué a dit que cet accident constituait un accident de trajet

, faute de se trouver sur le trajet normal, il ne saurait bénéficier de la présomption et il convient d'infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a retenu à tort l'existence d'un accident de trajet ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 5 JUILLET 1965 A Y..., AGENT TECHNIQUE DE LA SOCIETE

accident survenu à un salarié est ou n'est pas un accident du travail ; qu'en l'espèce, loin de faire usage de son pouvoir souverain, la cour d'appel se croyant liée par une notion légale d'accident du trajet

, ONT ESTIME QUE RIEN N'ETABLIT QUE LA LONGUE DUREE DU TRAJET, PLUS DE CINQ HEURES, SOIT DUE A DES RAISONS ETRANGERES A L'EXECUTION DE SA MISSION, QU'ELLE PEUT AVOIR POUR CAUSE UNE PANNE QUE M Y...

cédé cette entreprise le 1er janvier 1988 à la société Perron Tortay, qui l'a engagé en qualité de directeur de l'agence de Saint-Brieuc ; que, le 22 décembre 1994, il a été victime d'un accident de trajet

un accident professionnel maritime, alors, d'une part, que l'article 9 du décret-loi du 17 juin 1938 modifié, qui assimile à un accident du travail maritime l'accident survenu à un marin pendant le trajet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 24 décembre 1985, Robert X..., employé de l'entreprise Dubacque, a été mortellement blessé par balle, tandis qu'après avoir arrêté son véhicule sur le trajet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET

acquise, sans relever aucun acte remontant à moins de trente ans, a violé les articles 685, 706, 707, 708 et 2229 du Code civil ; 3 ) que, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue