avait pas eu levée de certaines réserves, ceux-ci ont assigné la société MGM, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Réserve, ainsi que divers copropriétaires, pour obtenir la réalisation des travaux

Nardoux fils a, par acte du 18 mars 2013, assigné en responsabilité et indemnisation la société STVI en invoquant une livraison tardive du véhicule et l'existence de malfaçons dans l'exécution des travaux

B... la somme de 4 747 606 F CFP au titre des travaux de réparation et celle de 300 000 F CFP à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance subi, l'arrêt rendu le 21 décembre 2017, entre

CEAT de régler les travaux de réparation qu'elle avait directement commandés au garage, qui avait alors légitimement exercé son droit de rétention, ce dont il résultait que les fautes alléguées contre

du préjudice immatériel ; Mais attendu qu'ayant souverainement relevé, sans déduire le montant de l'indemnité versée en réparation de l'incendie survenu le 25 décembre 2006, que le coût des travaux

.) ; qu'il a obtenu la désignation d'un expert judiciaire avec mission d'évaluer les travaux de réparation des bâtiments ; que, par acte du 11 décembre 2012, les consorts Y... lui ont délivré un commandement

Par un arrêt irrévocable du 17 février 2004, une cour d'appel a condamné la commune à procéder aux travaux de réparation de la structure et de remise en état de la passerelle. 3.

[U] en paiement d'une certaine somme, en réparation du trouble de jouissance subi depuis 2005 et en exécution des travaux de réparation sous astreinte ; qu'à titre reconventionnel, M.

L'assemblée générale des copropriétaires a pris deux résolutions selon lesquelles elle donnait l'autorisation aux copropriétaires qui le souhaitaient de réaliser dans leurs lots les travaux de réparation

aucune réponse à sa déclaration de sinistre dans les délais légaux, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Floréals a notifié à son assureur, la Compagnie AXA assurances, le devis des travaux

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 2014), qu'à la suite d'une fuite d'eau, la société Sogetra a fait effectuer des travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

X..., 3 / Mme Naziha X..., veuve non remariée de Mohamed Nizar X..., tous demeurant Nile street, El Nazr building Giza au Caire (Egypte), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

à la société Etty, dans lesquels une fuite d'eau, survenue le 29 octobre 2007, a provoqué d'importants dégâts interdisant toute activité dans les lieux ; que la bailleresse, après avoir procédé aux travaux

endommagé le bassin de l'aquarium ; que la MMA a réglé à la société maître d'ouvrage une indemnité provisionnelle et que la société 3ID a effectué le nettoyage du chantier avant la mise en oeuvre des travaux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2016), la société 30 Paris Sauffroy a fait réaliser des travaux de rénovation d'un immeuble par les sociétés Paris immobilier et Nord Bat, cette dernière, placée depuis

; que la société des Silos portuaires de Bordeaux Letierce (la SPBL) a exploité cette installation dont la grue s'est effondrée sur un bateau en 1987 et qui a connu des dysfonctionnements après les travaux

C... et la société Allianz en exécution de travaux et réparation de ses préjudices.

Le 18 octobre 2019, la société Endel (l'acquéreur) a assigné la société Lufkin Gears France (le fournisseur) en paiement du coût des travaux de réparation et en garantie d'autres sommes pouvant être mises

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM), le maître d'ouvrage, a confié à la société anonyme Compagnie marseillaise de réparations