La société Innovespace fait grief à l'arrêt à l'arrêt de la condamner à payer à la société KP1 une certaine somme au titre de travaux supplémentaires, alors « qu'à défaut de bouleversement économique du

et seules des modifications entraînant un bouleversement de l'économie de ce contrat, imputables au maître d'ouvrage, peuvent faire écarter le caractère forfaitaire du marché, a priori tenu pour invariable

décision ; que le jugement sera infirmé en ce sens » ; 1° ALORS QUE seul un bouleversement de l'économie du contrat peut conduire le maître de l'ouvrage ayant conclu un marché à forfait à supporter le

le bouleversement de l'économie du marché et voir condamner la Société GRTB à lui payer la somme de 10 952 131 € T.T.C. en principal ; AUX MOTIFS QU'en cours de chantier, des travaux supplémentaires

transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, des mutations technologiques ou

dans l'économie du contrat conclu avec la SA Quille ne démontre pas en quoi cette dernière serait à l'origine des modifications ou travaux supplémentaires qu'elle entend voir régler ; qu'en effet, la

de location gérance, un contrat de travail au profit de Jacques Z... ; que le second de ces deux actes relève qu'un contrat de travail a été conclu au profit de Jacques Z... et en modifie conventionnellement

et seules des modifications entraînant un bouleversement de l'économie de ce contrat, imputables au maître d'ouvrage, peuvent faire écarter le caractère forfaitaire du marché ; au cas d'espèce, la société

Le contrat de travail cesse de s'exécuter dans les conditions prévues à l'article L 122-6 du code du travail.

de l'économie du contrat fait échec à l'application des dispositions contractuelles originaires relatives au marché forfaitaire, si bien qu'en se fondant sur une disposition du marché forfaitaire -à savoir

n'est tenu en application de l'article L. 1224-2 du code du travail, à l¿égard des salariés dont les contrats de travail subsistent qu'aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date du

de travail, ni d'un non-versement de commissions contractuellement dues au salarié, ni encore d'un bouleversement de l'économie de son contrat de travail ; que le moyen, qui, sous couvert d'un motif inopérant

de travail de M.

, tenues d'une obligation de bonne foi et de loyauté, ne peuvent refuser d'adapter le contrat dont l'économie a été bouleversée ; qu'en l'espèce, en se bornant à retenir que l'imprévision n'était pas une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le volume des travaux

l'objet même du contrat et que le dépassement de 26,5 % du montant des travaux supplémentaires constitue une modification substantielle de la base de calcul des honoraires ; Qu'en statuant ainsi, sans

de l'économie du contrat ; qu'en l'espèce, M.

de l'économie du contrat résultant des travaux supplémentaires demandés a entraîné la sortie du marché à forfait ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de la cour d'appel que la Sté CNIM a payé

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas relevé que d'importantes modifications avaient été apportées au contrat

En application du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, pour les contrats de travail en cours à la date de la mise en