[D] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. 3.

P... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Versailles pour escroquerie. 3.

Le tribunal correctionnel a condamné M. [E] [L] pour violences volontaires sur sa conjointe, Mme [T] [S], et a renvoyé sur les intérêts civils pour expertise. 3.

[V] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du 14 décembre 2023 des chefs précités. 3.

[B] [H] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de banqueroute par détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif. 3.

Par ordonnance du 15 avril 2022 de non-lieux, requalifications et renvois devant le tribunal correctionnel, le juge d'instruction a notamment prononcé non-lieu en faveur de M.

[L] [M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs précités par ordonnance du juge d'instruction en date du 20 février 2024. 3.

[F] [R] et [T] [H] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, le premier, selon la procédure de comparution à délai différé, le second, sur citation directe. 3.

[K] [C] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

[C] [B] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, en qualité de représentant légal de la société [2], pour avoir eu recours au travail temporaire malgré l'interdiction d'y recourir.

[J] [R] devant le tribunal correctionnel des chefs de travail dissimulé, escroquerie, direction, gestion ou contrôle d'une société malgré une interdiction judiciaire et abus de biens sociaux. 3.

[G] [L] a comparu devant le tribunal correctionnel pour répondre des infractions susmentionnées. 3.

[Z] [S] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail excédant huit jours. 3.

K... des chefs précités devant le tribunal correctionnel. L'Afepas s'est constituée partie civile à l'audience.

Par ordonnance du 15 février 2019 de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel, le juge d'instruction a notamment ordonné le renvoi de MM.

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir à [...], du 1er septembre 2013 au 16 février 2015, transporté, détenu, acquis et offert ou cédé des stupéfiants, en l'espèce de la résine

Il résulte des jugements du tribunal correctionnel d'Aurillac des 28 février et 23 mai 2019, ce dernier saisissant la Cour de cassation d'une demande d'avis, ce qui suit. 2. M.

d'un travail dissimulé, fausses déclarations en vue de l'obtention indue d'allocations, après infirmation du jugement du tribunal correctionnel en ce qu'il a annulé l'ordonnance de renvoi rendue par le