pièces bancaires et une expertise sur les circonstances d'ouverture du compte litigieux, en invoquant une contrefaçon de marque et la faute de la banque ; qu'en opposant des motifs inopérants sur l'absence

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différent en cas d'urgence ; que l'urgence doit s'apprécier au moment où le juge statue ; que dans ses conclusions récapitulatives, visées par la cour d'appel

. ; "qu'en ce qui concerne l'absence de consentement préalable, à supposer celui-ci établi, il y a lieu d'observer que constituant une obligation professionnelle d'ordre général antérieure à l'intervention

mémoire en demande susvisé, qui sont pris, en premier lieu, d'une violation du statut de la magistrature résultant de la présidence de la formation de référé par un juge salarié ; en deuxième lieu, d'une absence

service après-vente, a été licenciée le 15 avril 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1997) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse

du Groupe Amice Soquet et, par voie de conséquence, du Laboratoire du chêne vert appelé en garantie par la société Coophavet semblaient sérieuses", et il avait en conséquence renvoyé les parties à se

[N] qu'il était « URGENT de trouver une solution au remplacement de F..

[B] qu'il était « Urgent de trouver une solution au remplacement de [W].

de contestation sérieuse à la demande de la société Loxxia multibail au paiement des loyers de la seule constatation qu'elle produisait des procès-verbaux signés de réception des matériels, sans s'expliquer

évolutives au niveau du pancréas et enfin, dans une dernière phase, l'apparition d'une insuffisance rénale aiguë oligo-anurique accompagnée d'un état de choc dont la patiente était décédée dans un contexte

sérieuse ; qu'en l'espèce la formation de référé a "préjugé du principal" en se faisant juge d'une contestation portant sur le contrat de travail produit ; alors, qu'en troisième lieu, Mme Y... a été

de contestation sérieuse à la demande de la société Loxxia multibail au paiement des loyers de la seule constatation qu'elle produisait des procès-verbaux signés de réception des matériels, sans s'expliquer

et à obtenir que soient ordonnés le report de la date d'expiration des délais de réalisation des expertises et la transmission aux experts de divers documents sous astreinte, en l'absence de

21 septembre 1977, de l'article 115-5 du Code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté d'urgence

d'une volonté tacite de conclure un nouveau contrat de travail ; que ce faisant, les parties ont pu en effet se contenter d'appliquer le contrat par lequel elles se croyaient liées, dans l'ignorance de

Walid X... soutient que la régularité de l'instruction suite au réquisitoire introductif dépend de la régularité du dossier à l'origine de l'information en cours ; qu'en l'absence de versement au dossier

du fond ont de nouveau violé les textes susvisés ; "3°) alors que l'enquête sérieuse, en vue d'établir la base factuelle du propos, supposait, à défaut d'urgence, que les journalistes, sans pouvoir se

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Douai, 30 juin 1993), d'avoir estimé que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une faute grave, ou même sur une cause réelle et sérieuse

involontaire et, en répression, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; " aux motifs que, contrairement à ce que Lucien X...affirme, les experts n'ont pas contesté

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 18 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de lui ordonner de rembourser à Pôle