[E] ne caractérisait pas les dépenses liées à sa venue et à son séjour sur le territoire qui seraient restées à sa charge ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses constatations que les parties

S... des chefs d'exécution d'un travail dissimulé, d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, d'aide aggravée à l'entrée et au séjour d'un étranger en France, a prononcé sur les intérêts

intérêts de la partie civile qui dispose de voies civiles qu'il lui appartient, le cas échéant, d'exercer ; que, considérant sur les figurines et les moules, que Jean-Michel X... était présent à la vente

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X..., domiciliés à Marseille, ont acheté, le 1er février 2010, auprès de la société Thomas Cook, agence de voyages

X... dirigées contre l'agence de voyages et l'organisateur du séjour, l'arrêt énonce que la responsabilité de l'agence de voyages ne saurait être engagée qu'à la condition pour les consorts X...

obligatoire, non compris dans le voyage, et que la facture mentionne : "le descriptif du circuit et les conditions générales de vente sont celles de Jet Tours ; à votre disposition dans le catalogue hiver

. ; au demeurant, le droit à commission n'est ouvert au travailleur courtier indépendant que dans la mesure où il a fait réaliser une ou des ventes au propriétaire des oeuvres d'art ; il résulte de la

, séjours hôteliers), de sorte que dans le cadre de cette activité, elle était bien un concurrent direct de l'Agence VSC sur le marché des services d'agences de voyage prestés pour les voyages de loisir

ou au séjour considéré » ; que le juge de proximité qui a énoncé qu'au visa combiné de l'article L211-12 du code du tourisme, de l'article 2.3 des conditions générales de vente de la lettre du 19 janvier

ALORS QU'en cas de vente d'un forfait touristique, il résulte de l'article L 211-8 du code du tourisme et de l'article R 211-4, 5° du même code que l'agence de voyage n'est tenue que d'une obligation précontractuelle

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente ; que, dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

Y... a conclu avec la société Capitole tourisme affaires (la société CTA) un contrat dit de vente de forfait touristique en vertu duquel celle-ci s'est obligée à organiser le séjour de l'intéressée, du

(Versailles, 3 mai 2007), qu'au cours de l'année 2001, la société Fichet Sécurité Physique (FSP) a organisé pour l'ensemble des salariés de son service commercial un «challenge» récompensé par des voyages

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente, que dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

et, statuant à nouveau, d'AVOIR dit que les sociétés Thomas Cook Voyages et Voyages Kuoni étaient solidairement responsables des conséquences dommageables de l'accident de la circulation subi par les

et réservation affectés à la réservation des séjours » ; que cependant, si les agents du service dirigé par Mme Y... étaient transférés à la société EUROSERVICES VOYAGES en vertu de l'article L. 122-12

X..., alors qu'il effectuait un séjour dans un village du Club Méditerranée (le club), a été victime, le 27 juin 1982, d'un accident au cours d'un trajet entre le village et l'aéroport effectué dans un

1994, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed X... et Rkia Y..., épouse Z..., condamnés notamment pour exercice sans licence d'une activité relative à l'organisation de voyages ou de séjours, a déclaré

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente, que dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

, à la requête de Mme X..., une ordonnance portant injonction à la société Voyage-Conseil de payer à sa cliente la somme de 11 450 francs, et que le tribunal a rejeté l'opposition de la société Voyage-Conseil