L'assurée fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à la caisse une certaine somme au titre des prestations en espèces de l'assurance-maladie versées du 29 juin 2013 au 3 octobre 2013 alors « qu'il

frauduleuses pour faire croire à la réalité d'un accident de travail, obtenu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la remise de prestations en espèces servies au titre de la législation

X..., qui, à la suite de la cessation au 28 juin 2002 de son activité artisanale, bénéficiait du maintien des droits aux prestations du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés en application

externes au profit de patients ne relevant pas de ce régime et à en obtenir le remboursement auprès de l'assurance maladie, lorsque l'association à domicile n'a pas facturé des prestations externes mais

[W] (l'assuré), le 9 juin 2017, un indu d'indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie au cours de la période du 7 janvier au 6 avril 2017. 2.

, à la fois par l'association Hospitalisation à domicile de Corse et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, quand c'était à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

externes au profit de patients ne relevant pas de ce régime et à en obtenir le remboursement auprès de l'assurance maladie, lorsque l'association à domicile n'a pas facturé des prestations externes mais

ou d'accident pouvant ouvrir droit aux prestations de l'assurance en cas d'incapacité de travail, doit en faire la déclaration aux assureurs au plus tard à l'époque à partir de laquelle les prestations

; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que les compléments de prestations en nature de l'assurance maladie versés par les CMCAS dans

maladie du Var tendant au remboursement de prestations indûment versées à Françoise X...infirmière dans le cadre du " tiers payant " soit 34 190 francs, outre la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts

attaqué, qu'un accident du travail subi le 16 avril 1992 par Mme X... ayant révélé une affection distincte, la Caisse primaire d'assurance maladie lui a versé de ce chef des indemnités journalières au

, à la fois par l'association Hospitalisation à domicile de Corse et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, quand c'était à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse

En 1996, elle a contracté la maladie de Parkinson prise en charge par la caisse de mutualité sociale agricole (la MSA) au titre de l'assurance maladie des exploitants agricoles. 2.

maladie de la Meuse (la caisse) a refusé de verser les prestations en espèces au titre de la législation professionnelle à M.

la caisse primaire d'assurance maladie à 112 651,75 francs, alors, de première part, qu'en limitant ainsi cette créance au prétexte que, selon les écritures de la caisse, la pension servie à la victime

X... ; que, le 18 mars 1986, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

L... peut prétendre aux prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité. H...

d'assurance maladie ayant refusé de verser à M.