[K] du chef de diffamation publique envers un particulier après avoir considéré que les propos poursuivis dans l'article incriminé étaient diffamatoires ; "aux motifs qu'il est établi qu'à l'époque

, alliée aux autres délits et contraventions commises par ce dernier, n'a pu qu'accroître le trouble déjà très important que cet accident, provoqué par un automobiliste en état d'ivresse, a occasionné

qu'il impute à Alain Y... ; que ce dernier a, de façon constante, nié avoir prononcé les propos que lui prête M.

scène juste avant le film sur la mariée, le même jour ; que, cependant, ces actes de violence ne pouvaient pas, compte tenu de la description qu'en fait Léa et la douleur qu'elle y a associé, ne pas provoquer

la Cour de Cassation le 4 janvier 1999, la société Axa courtage IARD a déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de la compagnie UAP ; La société Sun Alliance assurances a formé un pourvoi provoqué

retient que la requête en injonction de payer visait « M.

la société Nord Céréales, la faute intentionnelle de cette dernière n'étant pas analysée dès lors qu'aucun élément du dossier ne permet d'envisager que l'assurée ait cherché à provoquer

maladie du 3 novembre 2011 au 24 juin 2012 et déclarée, le 26 mars 2012, apte à la reprise du travail à mi-temps thérapeutique pendant trois mois, avec aménagement de poste ; qu'à la suite d'une proposition

du commandement d'avoir à libérer les locaux ; que, dans toute la mesure du possible, il communique tous renseignements relatifs à l'occupant dont l'expulsion est poursuivie ainsi qu'aux personnes vivant

X... n'établit pas cependant, en dehors de ses affirmations, qu'il aurait été provoqué par un propos agressif et arrogant de son employeur ; que M.

n'était pas reproché au prévenu le non-respect des obligations incombant au chef d'entreprise ou à son délégataire en application de l'article L. 263-2 du Code du travail, le titre de la poursuite qui visait

. : Attendu qu'aucun moyen de cassation n'est proposé à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de François Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

peuvent avoir, en tout ou en partie, le caractère de dommages-intérêts n'entrant pas dans l'assiette des cotisations sociales s'il est établi qu'en réalité, la rupture du contrat de travail a été provoquée

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme R... de sa demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de la société Oril Industrie ; AUX MOTIFS PROPRES QU'eu égard à l'indépendance

publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

X..., de dissimuler à l'acquéreur le niveau des nuisances sonores provenant du bar dans l'appartement proposé à la vente, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'il le lui était demandé, si M.

appartement dont l'office public d'habitation à loyer modéré de la ville de Paris est propriétaire, a réclamé à ce dernier réparation des troubles de jouissance qu'ils subissaient du fait des bruits provoqués

et de réfection de la part des pouvoirs publics », et que « le dommage ne s'ét(ait) pas produit dans le délai d'épreuve de dix ans », la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

, DE SON PROPRE AVEU, EN ETAT DE CONCUBINAGE NOTOIRE, TOUT EN AYANT SIMULTANEMENT DES RAPPORTS AVEC SA FEMME LEGITIME, LES JUGES D'APPEL NE POUVAIENT SANS CONTRADICTION PRONONCER LE DIVORCE AU PROFIT DU

du scrutin du 14 janvier 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que les motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, le tribunal, qui a rapporté au conditionnel la plupart des propos