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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372573cd5801467741dd9d
21 août 1995
21 août 1995
Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 avril 1995, qui , dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec effraction et tentatives de
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6137254ecd5801467741ca52
25 septembre 1991
25 septembre 1991
379, 382 alinéa 1er, 383 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willame coupable d'avoir commis 237 vols
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61372551cd5801467741cb4b
25 septembre 1991
25 septembre 1991
379, 382 alinéa 1er, 383 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Willame coupable d'avoir commis 237 vols
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613725b2cd5801467741fdc5
12 juin 1996
12 juin 1996
Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 7 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec effraction, falsification de chèques
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61372555cd5801467741cd2a
1 juin 1992
1 juin 1992
Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 1991, qui, dans une information ouverte contre personne non dénommée, des chefs de vol
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6137255acd5801467741cff0
4 janvier 1991
4 janvier 1991
l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE FARIA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1987, qui, pour tentative de vol
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6137256fcd5801467741db7e
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Bernard, contre l'arrêt n° 210 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 28 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols par effraction, en récidive,
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61372628cd58014677423660
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2001, qui, pour vol à l'aide d'une effraction, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement ; Vu le
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61372595cd5801467741efaf
18 mai 1994
18 mai 1994
résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Ahmed X... a été condamné successivement : 1) le 12 décembre 1988 par le tribunal correctionnel de Lille à un an d'emprisonnement pour des faits de vol
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6079a8c69ba5988459c4ee00
18 septembre 2001
18 septembre 2001
près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs, notamment, de vols
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6079a84c9ba5988459c4c7d9
26 juin 1991
26 juin 1991
général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 3 avril 1991, qui, dans l'information ouverte contre X..., Y... et autres, des chefs de vols
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613725cacd5801467742088f
25 février 1998
25 février 1998
entreposés dans un dépôt-vente ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'ils avaient épuisé leur compétence après la condamnation de Jacky X... par l'arrêt du 27 octobre 1994 devenu définitif, pour vols
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éléments de préventionc/Mohamed X
6137258bcd5801467741ea2a
3 janvier 1994
3 janvier 1994
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1993, qui, pour tentative de vol avec effraction et coups ou violences volontaires sur agent de la force
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61372549cd5801467741c7ef
23 mai 1991
23 mai 1991
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1988, qui l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles pour vol
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613725c9cd5801467742086b
11 mai 1999
11 mai 1999
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Rachida, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1997, qui, pour complicité de vol
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613724e0cd580146774191f1
20 décembre 1988
20 décembre 1988
violation de l'article 460 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur pour recel de vols
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61372525cd5801467741b54b
7 mai 1991
7 mai 1991
MARTIN X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 22 janvier 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vol
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613724e4cd580146774193a0
25 février 1988
25 février 1988
Pierre- contre un arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 août 1987, qui l'a condamné à trois ans d'emprisonnement pour vols avec effraction et à des réparations civiles
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613724fdcd5801467741a0a1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1988, qui, pour vols avec effraction par deux ou plusieurs personnes, vols, usage de fausse plaque
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6079a85c9ba5988459c4cf57
13 octobre 1992
13 octobre 1992
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de vol
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