Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches et le troisième moyen 5.

moyens : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2009) d'avoir, selon le premier moyen, infirmé l'ordonnance en ce qu'elle a écarté l'exception de vérité et dit, en conséquence

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, cinquième et septième moyens 6.

X..., n'avait pas à procéder à la recherche que la première branche du premier moyen lui reproche d'avoir omise, pas plus qu'elle n'était tenue de caractériser l'intention libérale de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2011), qu'à la suite d'un contrôle de l'activité

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande d'expertise formée par Madame N...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 NOVEMBRE 1976), APRES AVOIR CONSTATE QUE LE DELAI FIXE POUR LA LEVEE DE L'OPTION D'UNE PROMESSE DE VENTE AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE PROROGATION

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M.

: Statuant sur les pourvois formés par : - Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, - Le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral

et renvoyé cet organisme à mieux se pourvoir ; Sur le premier moyen : Attendu que la CNBF fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Toulouse, 27 novembre 2002)

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE LES CONSORTS DE X...

littérale ; qu'en condamnant M.

, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'X... et Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, vol et escroquerie pour le premier

X... ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

critique un motif surabondant, est inopérant ; Sur le cinquième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'une remise de dette consentie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale

moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours, sauf en tant qu'il porte sur la demande de compensation de créances, alors, selon le moyen, que le tribunal

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, pôle gestion

moyen : Attendu que M.