AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12 du code des pensions de retraite des marins, et les

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail, reprochant notamment à l'employeur d'avoir modifié unilatéralement son contrat ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 03-46.006 et n° K 04-42.184 ; Sur la première branche du premier moyen

AINSI QUE LA PREMIERE BRANCHE DU QUATRIEME MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DEMOISELLE A...

le moyen, que l'employeur faisait valoir dans ses conclusions que, dans l'hypothèse où la démission du salarié ne serait pas retenue, la lettre du 4 décembre 1992 valait licenciement pour faute grave

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 2012), que la société Aldi marché (la société Aldi

est, dès lors, sans intérêt et, par suite, irrecevable; Attendu que, contrairement aux allégations du second moyen, la cour d'appel n'a pas constaté que la convention était dépourvue d'objet ; que

Attendu que Mme X... a été engagée le 3 juillet 1964, en qualité d'institutrice agréée, par l'école Saint-Louis ; que cet établissement d'enseignement privé, qui a souscrit avec l'Etat un contrat simple

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 1989), que M.

aux fins de se voir reconnaître la qualification professionnelle d'animateur socio-éducatif et obtenir le paiement de diverses sommes au titre de salaires, primes et indemnités diverses; sur le second

à l'occasion d'un incident entre membres du personnel et, d'autre part, l'existence dans l'enseigne d'un contexte de harcèlement ; Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation

9ème chambre, du 20 mai 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

nationale en qualité de psychologue scolaire depuis 1976, collaborait en outre à deux centres médico-psychopédagogiques (CMPP) de Rennes dépendant de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

en vigueur ; Attendu que, selon le premier de ces textes, bénéficient des dispositions du livre IV du Code de la sécurité sociale les élèves des établissements d'enseignement technique et les personnes

, selon l'arrêt attaqué, que M.

A..., exploitant ensemble un commerce sous l'enseigne "Bleu marine", ..., et un commerce sous l'enseigne "Bleu marine junior", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel

Saint-Claude, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société Institut supérieur caraïbe (ISCA), établissement privé d'enseignement

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que les sociétés Prodim et CSF font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que si une sentence arbitrale n'est revêtue, comme

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour MM. [K] et [W] PREMIER MOYEN DE CASSATION : - MM.

rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen