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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100316

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

K..., de Me Bouthors, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Lille, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237a2

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me BROUCHOT, avocat

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183ec

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Y... et Z..., avocats ; que le 29 mars 1994, ils ont signé avec ces avocats une convention, ultérieurement complétée, prévoyant notamment, en un paragraphe 3 A un honoraire de diligences calculé sur un

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427704

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200641

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du syndicat des copropriétaires [...], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

613724d8cd58014677418d0d

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

des représentants des parties devant un seul magistrat siégeant en vertu de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, qui a fait rapport à la formation collégiale, et d'autre part du nom des avocats

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100568

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de la société I... B... et associés, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48017

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

payé avant que la procédure ne fût introduite, Mme X... a réclamé la restitution de la provision ; que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier, saisi par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00100

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. Y... E..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423669

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200320

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

[Y] s'en est désisté le 3 novembre 2019 et en a formé un nouveau, le même jour, par l'intermédiaire d'un avocat via le Réseau privé virtuel des avocats. 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201077

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de Mme L..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. T..., l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a523

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Y..., embauché le 22 novembre 1999 en qualité d'avocat salarié par la société Landwell et associés, a été licencié par lettre recommandée reçue le 15 septembre 2003 ; que par courrier du 17 septembre 2003

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00439

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [U] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00512

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [S] [V], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200418

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01462

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

, alors « qu'en vertu du principe de confidentialité des échanges entre l'avocat et son client, qui est à la fois absolu et d'ordre public, la retranscription des conversations échangées entre l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200519

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [K], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [Z], Mme [N] [Z], M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3a0

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100548

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Golf Country Club de Nice et Tiagolf, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Source officielle

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