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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100316
20 mai 2020
K..., de Me Bouthors, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Lille, et l'avis de M.
cr
6137262bcd580146774237a2
23 mai 2002
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me BROUCHOT, avocat
civ2
613724c5cd580146774183ec
19 octobre 2006
Y... et Z..., avocats ; que le 29 mars 1994, ils ont signé avec ces avocats une convention, ultérieurement complétée, prévoyant notamment, en un paragraphe 3 A un honoraire de diligences calculé sur un
613726a7cd58014677427704
1 septembre 2005
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2019:C200641
16 mai 2019
X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du syndicat des copropriétaires [...], l'avis de M.
613724d8cd58014677418d0d
12 décembre 2006
des représentants des parties devant un seul magistrat siégeant en vertu de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, qui a fait rapport à la formation collégiale, et d'autre part du nom des avocats
à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C100568
6 juin 2018
Y..., conseiller, les observations de Me Z..., avocat de la société I... B... et associés, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.
60794d169ba5988459c48017
5 février 2004
payé avant que la procédure ne fût introduite, Mme X... a réclamé la restitution de la provision ; que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier, saisi par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00100
3 mars 2020
Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. Y... E..., et les conclusions de M.
61372628cd58014677423669
13 février 2002
deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats
ECLI:FR:CCASS:2022:C200320
24 mars 2022
[Y] s'en est désisté le 3 novembre 2019 et en a formé un nouveau, le même jour, par l'intermédiaire d'un avocat via le Réseau privé virtuel des avocats. 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201077
23 juin 2016
Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de Mme L..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. T..., l'avis de M.
soc
61372505cd5801467741a523
31 octobre 2007
Y..., embauché le 22 novembre 1999 en qualité d'avocat salarié par la société Landwell et associés, a été licencié par lettre recommandée reçue le 15 septembre 2003 ; que par courrier du 17 septembre 2003
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00439
5 avril 2023
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [U] [N], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00512
19 avril 2023
Ascensi, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [S] [V], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22
ECLI:FR:CCASS:2023:C200418
20 avril 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01462
13 décembre 2022
, alors « qu'en vertu du principe de confidentialité des échanges entre l'avocat et son client, qui est à la fois absolu et d'ordre public, la retranscription des conversations échangées entre l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:C200519
25 mai 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [K], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [Z], Mme [N] [Z], M.
61372562cd5801467741d3a0
24 janvier 1996
janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat
ECLI:FR:CCASS:2020:C100548
7 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Golf Country Club de Nice et Tiagolf, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat
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