mémoires des personnes mises en examen, les griefs allégués ne sont pas encourus ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 16-1

R... d'une autre arme, même par destination, que le certificat médical concernant Mme Q...

pourvoi n° U 98-21.983), que la société nationale GIAT Industries, à qui ont été transférés les droits, biens et obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements

défaut de conformité des règles de droit internes relatives à l'administration de la preuve des infractions routières à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, en ses articles 6-1,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 30 mai 2018, M. H...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 8 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de mise

Des armes et du numéraire ont été découverts dans ce véhicule. 14.

Louis, 1) contre les arrêts n° 548, 547 et 549 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2001, qui a prononcé sur leur requête en annulation de pièces de

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 avril 2022), M.

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEUSE, en date du 27 novembre 1998, qui a condamné, l'un et l'autre, pour vols et tentative de vol en bande organisée commis avec usage ou menace d'une arme

la chambre criminelle, en date du 5 mars 1998, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81-9°, 82-1,

[C] [N], domicilié [Adresse 1], D'autre part, Mme [P] [W], domiciliée [Adresse 2], Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Z... coupable du délit de violences volontaires avec usage d'une arme

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 novembre 1992, qui les a condamnés : - Z..., à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, pour complicité de recel, - GARCIA,

Z..., X..., B... et Y... la somme de 1 500 francs chacun, et à M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Kaufler que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Armor