AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Tocqueville Alfort, dont le siège social

ALBERT, MORT POSTERIEUREMENT A CETTE DATE, AVAIT TRANSMIS A SON X... JULES Z...

Albert, partie civile, X...

Albert, Raymond Z..., 2 / Mme Solange, Mercédès Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section

Albert X... ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 1990) de l'avoir condamné à payer à M.

. ; que deux enfants sont nés, Albert, en 1921, et René en 1941 ; qu'en 1925, un jugement avait prononcé la séparation de corps des époux, ultérieurement convertie en divorce ; que Thérèse X..., qui

Albert, - A...

X... et Mme Y... ont acquis, en 1989, en indivision, chacun pour moitié, un pavillon à Maisons-Alfort (Val de Marne) ; qu'après que M. X... a été déclaré en liquidation judiciaire, M.

Albert X..., l'instance a été poursuivie par ses héritiers et que les consorts X... ont limité leur demande à l'annulation de la 22e résolution, inscrite sur demande des époux X... à l'ordre du jour de

Albert A..., 2°/ Mme Suzanne X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation des jugements rendus le 20 février 1997 par le tribunal d'instance de Besançon, en matière électorale, au profit

pour les motifs exposés dans le pourvoi susvisé, qui sont pris d'une erreur matérielle affectant l'identité de son employeur ainsi que de l'insuffisance des dommages-intérêts accordés et de la somme allouée

X..., et d'avoir décidé que le complément de salaire mensuel alloué à celui-ci par arrêt confirmatif antérieur, pour la période du 1er janvier 1992 au 31 octobre 1994, était dû jusqu'à l'expiration du

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à un certain montant l'indemnité résiduelle qui lui a été allouée, alors, selon le moyen, 1 / que toute décision doit être motivée et qu'en retenant que le montant

contradictoirement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué

pourvois de l'employeur : Attendu que la société Air liberté AOM, les commissaires à l'exécution du plan et les représentants des créanciers font griefs aux arrêts (Orléans, 15 avril 2004) d'avoir alloué

travail, 4 et 7 du nouveau code de procédure civile et 1315 du code civil, la société Auvergne Denrées fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et d'avoir alloué

l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 2001) a rejeté les prétentions de l'association ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la garantie de ressources allouée

pourvoi du salarié : Attendu que, pour des motifs tirés d'un manque de base légale au regard des articles L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué

distinction qui, selon elle, avait pour corollaire une réduction de la valeur du point qui intégrait ce second poste, tout en fixant à 2 000 000 francs la réparation due au total au titre de l'IPP, sans allouer

X... et lui allouer la somme précisée au dispositif de la présente décision sans qu il apparaisse nécessaire de recourir à une expertise ; "alors qu en se déterminant ainsi, quant à l utilité d une