ce vin ; que pour tenir compte de cet achat de vin, nous établissons une nouvelle balance des comptes dont le résultat est le suivant : - AOC Ventoux rouge/rosé déficit 9,84 hl ; - AOC Ventoux blanc

[K] [OO] et MM. [E] et [TV] [OO] en leur qualité d'héritiers de [T] [OO] la somme de 20 000 euros, à Mme [F] [OO], MM.

Z... a été interpellé le 4 mars 2016 par les policiers, lesquels recherchaient l'auteur d'un vol venant d'être commis ; que le prévenu a été trouvé porteur d'un sachet contenant de la poudre blanche, d'un

Ponsot, conseiller rapporteur, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Champalaune, Daubigney, Michel-Amsellem, Boisselet, M.

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

sur le fondement d'un jugement rendu par un tribunal de commerce, la Banque régionale d'escompte et de dépôts BRED - Banque populaire (la banque) a demandé l'autorisation de saisir les rémunérations de Mme

[S] et [Z] [V], Mmes [K] et [I] [V], Mmes [N] et [P] [F], M. [F], M. [A] [M] [Y], Mme [E], M. [E], Mme [RH] et MM.

Alec et Guy X... se sont engagés à verser à Mme X... qui l'a accepté, une rente viagère d'un montant annuel de 381 122,54 euros nette de frais et d'impôts ; que prétendant que son consentement avait été

où elle occupait un emploi ; que Mme K... assurait que Mme G... la remplaçait au tabac « au black », lors de ses absences dont en février 2013 ; que M. B... indiquait que G... J...

[F], Mme [U], Mme [Z], Mme [N], Mme [Y], M. [E], M. [FD], MM.

[V] et [L] [X], Mme [X] et de Mme [Y] [D], et l'avis de Mme Nicolétis, avocate générale, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Philippart

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Dutheillet-Lamonthèzie, président et rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Robert X..., demeurant La Croix Blanche, 63300 Thiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°/ de Mme Geneviève

Y... ; qu'après que l'expert eut, le 30 avril 2002, déposé son rapport, Mme A... a, par actes des 31 mai et 11 juin 2002, fait assigner la société ainsi que MM.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.