mère de sa demande de pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant commun, au motif qu'elle n'apportait pas la preuve que sa fille majeure était encore à sa charge et qu'elle n'établissait pas les besoins

secours, alors, selon le moyen, que pour fixer la pension alimentaire due par un époux à l'autre à l'occasion d'un divorce pour rupture de la vie commune les juges doivent prendre en considération les besoins

contre la société FIB et en y faisant droit, quand elle constatait que la société FIB avait été placée en redressement judiciaire par jugement du 15 février 2023, ce qui lui imposait de relever, au besoin

constaté que la société Aera avait été placée en redressement judiciaire au cours de l'instance d'appel par un jugement du tribunal de commerce de Foix en date du 6 novembre 2023, sans relever, au besoin

Mme [N] fait valoir que l'assemblée générale a commis une erreur dans l'appréciation des besoins locaux en matière de traduction en langue portugaise.

contrôle de son véhicule Renault 19 dans une courbe à gauche alors qu'il circulait sur une route départementale en provenance de Lithaire et en direction de la Haye-du-Puits ; que Laetitia Z... et Bernard

. ; "aux motifs que "Paul X..., se fondant sur un rapport public de la Cour des comptes en décembre 1999, intitulé "la fonction publique de l'Etat" et le livre de Bernard Y... publié en décembre 2000

Bernard N..., de M. Philippe Q..., de M. Philippe Z..., de M. Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M. Bruno V..., de M. Robert N..., de M.

Bernard X... de la présomption de garde pesant sur lui, sans déterminer à qui les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle sur la chose auraient été transférés et donc sans déterminer le gardien,

commis au préjudice de la société Vesoul transports dont il est actionnaire ; "aux motifs que l'examen de la procédure fait apparaître que, selon les termes mêmes de sa plainte, Guy X... fait grief à Bernard

Bernard X..., demeurant lieu-dit "Le Bruchet", à Moingt-Monbrison (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit de M. et Mme Paul

Bernard X... avait fait valoir qu'il fallait soustraire de ces revenus une pension alimentaire de 14 000 francs et un impôt de 10 540 francs et M.

[N] lors de la vente de l'immeuble, la société Bernard et [U] [M], liquidateur judiciaire de la société Artois matériel, a assigné MM.

et que les comptes de FIBT pour le même exercice ont fait l'objet de réserves de la part des experts eu égard aux doutes sur les possibilités de recouvrement du solde débiteur du compte courant de Bernard

Bernard X..., que sur le pourvoi incident relevé par M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à instruire sur les faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile des demandeurs et mettant en cause Bernard

Bernard C..., demeurant ..., EN PRESENCE DE : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à la SCI La Bernadière de ce qu'ils se sont

d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de sa décision" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose que, prévenu d'avoir volontairement porté des coups à Bernard