K..., affectée dans cette communauté religieuse et ordonnée soeur, avait été traduit devant une juridiction ecclésiastique, exclu de la communauté et démis de ses fonctions cléricales ; qu'une procédure

Y..., huissier de justice, en qualité de clerc-significateur stagiaire ; qu'un contrat de formation d'une durée de deux ans a été signé par les parties le 20 novembre 1995 ; que M.

justice doit mentionner les circonstances caractérisant cette impossibilité ; que le procès-verbal de signification du jugement à la société, en date du 16 octobre 2003, mentionne que l'huissier ou le clerc

COMMUNIQUE EN NOVEMBRE 1972, A L'UN DE SES CONFRERES, AFIN DE POUVOIR EN FAIRE ETAT ULTERIEUREMENT DEVANT LA JURIDICTION SAISIE, LA PHOTOCOPIE D'UN ARTICLE PUBLIE DANS UN JOURNAL, SOUS LE TITRE "PRINCIPAL CLERC

QU'IL SAISISSAIT DU MATERIEL APPARTENANT A LA SOCIETE DEBITRICE MAIS SANS REDIGER DE PROCES-VERBAL, EST REVENU VERS 12 H 30, AVEC SON PROCES-VERBAL DE SAISIE, AUX TERMES DUQUEL IL A CONSTITUE SON CLERC

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BOGARD, CLERC

S'IL L'AVAIT SU, N'AURAIT JAMAIS ACCEPTE DE CONSENTIR UN PRET QU'IL VOULAIT ASSORTIR D'UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER RANG..." , AINSI QU'IL L'AVAIT PRECISE DANS LA PROCURATION QU'IL AVAIT DONNEE AU PREMIER CLERC

justifier de ses qualifications professionnelles et c'est donc légitimement qu'il peut être amené à cet effet à produire les travaux qu'il a effectués ; QUE la comparaison faite par l'appelant avec un clerc

Eu égard à la foi attachée à la signature d'un avocat et à la qualité de clerc de Mme X..., il constitue une cause sérieuse de rupture du lien contractuel.

l'acte de prêt stipulait en page 2 un taux d'intérêt égal « aux taux du marché monétaire augmenté de 2 % » ; que par ailleurs était annexé à l'acte le mandat de signer que Monsieur X... avait consenti au clerc

René X..., demeurant à Montpellier (Hérault), "Les Fontenelles" G 4, ... aux Clercs, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société

QUI DETENAIT L'ORIGINAL ET Y A PORTE UNE MENTION MANUSCRITE DE TELLE SORTE QUE CE NOTAIRE QUI, PAR AILLEURS, A SUIVI DE PRES TOUTES LES OPERATIONS, L'UN DE SES CLERCS AYANT NOTAMMENT RECU PROCURATION DE

procès-verbal de recherche puisque c'était le même huissier qui lui avait délivré d'autres actes à ladite adresse avant et immédiatement après l'assignation litigieuse ; qu'en se bornant à poser que le clerc

l'association Sainte de Saint-Vincent de Paul, Conseil général international, actuellement section permanente du Conseil général international de la société de Saint-Vincent de Paul, dont le siège est ... aux Clercs

Jean Christophe X... a été employé comme clerc de notaire par la société Clary-de la Haye-Saint-Hilaire, devenue Clary-Blanchard pour la société Rémy Blanchard, et a été licencié pour faute grave le 12

B..., qui était aussi le directeur de l'agence immobilière, et également, à cette époque, clerc de l'étude de M. D..., et d'autre part, M.

juge d'instruction a inculpé Y... d'usage de fausse attestation en visant les textes précités ; que le plaignant ayant exposé par la suite qu'il avait signé l'attestation en blanc et l'avait remise au clerc

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., exerçant les fonctions de clerc

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 30 août 1988 en qualité de secrétaire, devenue premier clerc, par la société Via Juris, a

contestable qu'ils sont tous les deux huissiers de justice et que l'acte a donc nécessairement été signifié par un huissier, de sorte que le grief invoqué tenant au fait que l'acte ait pu être signifié par un clerc