qu'il résulte du rapport d'expertise que la réfection totale de la balustre ne peut être due dès lors qu'il est établi que madame Danielle X... a accepté le 7 janvier 2005 le modèle ; que de plus monsieur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, D'AVOIR décidé que Monsieur [B] devait cotiser, non seulement sur les revenus qu&apos

Y... adressées à Monsieur C... et au bureau d'études de sol SORES le 10 février 1999, à Monsieur C... le13 mars 1999, à la SNC DUMEZ le 23 mars 1999 ; que lors des visites effectuées les 2 février 2000

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame O... de leur demande tendant à voir condamner la Société MAISONS COTE ATLANTIQUE (MCA) à leur payer la

, de sorte qu'elle se trouvait privée de la possibilité d'examiner le bien-fondé de moyens de fait et de droit précis qui seraient invoqués ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a dénaturé

K... énonce dans un tableau récapitulatif une série de 37 griefs fondés sur des faits ayant eu lieu entre l'arrivée de Monsieur Y... le 20 avril 2015 et le 1er décembre 2016 qui peuvent être regroupés

Que dois je faire », la réponse de monsieur Y... l'invitant à ne « pas RENTRER DANS SON JEU » et « s'il insiste tu peux lui dire que nous avons été chez C...

d'escabeaux, a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-14, L. 1226-15 et L. 4624-1du code du travail ; 4°) ALORS QUE le juge ne peut dénaturer

Il ne se présume pas et doit être prouvé » ; qu'un audit de pré-acquisition portant sur les comptes de référence a été mené par le cabinet EXCO-SECAFI à l'initiative de Monsieur E...; que cet audit n'a

Cette décision de l'employeur a été appliquée strictement (salarié mis en demeure de restituer les clés des biens vacants de l'agence, interdiction de toute démarche dans le secteur de la location, refus

B..., membre du directoire, le directeur financier, Monsieur I..., directeur de la gestion locative, et Monsieur J..., directeur du développement, en bénéficiaient.

de leurs demandes de dommages-intérêts à l'encontre des sociétés TENESOL et TOTAL S.A. au titre d'une prétendue rupture fautive des conventions du contrat-cadre « des 13 et 19 mai » 2011, débouté Monsieur

L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 2 du décret n° 77-949 du décret du 17 août 1977, tel que modifié par le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que par des écritures demeurées

d'un débit de 36 m3/ h, correspondant à celui effectivement constaté, de sorte que SAF Environnement n'est pas fondée à soutenir la nullité du contrat ; qu'il résulte de l'expertise judiciaire de Monsieur

K..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF mobilités ; Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois

qu'il croit relever d'un contrat de travail avant que celle-ci ne soit achevée ; qu'au cas présent, l'objet renfermé par la transaction conclue entre la société Foncia Groupe et Monsieur

R... recevait de Monsieur V...

avaient d'ailleurs déjà relevées ; de même l'expert a retenu que la somme restant due par les époux [W] était de 190.430,59 euros au lieu de 197.188,13 euros TTC, au motif que c'était la somme que Monsieur

BRIARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC, de Me de NERVO, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

[M] s'était vu confier par la société Casino de Cherbourg une mission portant notamment sur le gros oeuvre qui était le siège des désordres, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes du rapport