CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372573cd5801467741dd47
27 février 1995
Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.
61372573cd5801467741dd4f
20 février 1995
Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
61372573cd5801467741dd55
6 juin 1994
Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.
61372576cd5801467741df18
23 janvier 1995
Culié, Roman, Schumacher, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely
61372577cd5801467741df96
26 octobre 1995
Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372577cd5801467741df9b
9 novembre 1995
Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Z..., Chevallier conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
61372578cd5801467741e01c
3 juillet 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
61372578cd5801467741e0a0
12 juin 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.
6137257ccd5801467741e269
10 janvier 1994
Tacchella, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.
6137257ccd5801467741e290
19 décembre 1995
Culié, Schumacher, Martin, Mmes Françoise Y..., Chevallier conseillers de la chambre, M. De Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.
6137257dcd5801467741e2ec
9 janvier 1995
Hecquard, Culié, Roman, Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
6137257ecd5801467741e37e
14 décembre 1995
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Simon conseiller rapporteur, MM.
6137257ecd5801467741e3c0
14 novembre 1994
Gondre, Culié, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
ût 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Claude X
6137257ecd5801467741e3d9
Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely greffier de chambre
613724f6cd58014677419d27
4 juillet 1990
Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.
613724f8cd58014677419e25
11 juillet 1990
Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
61372581cd5801467741e572
15 février 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM. Roman, Martin, Mme Chevallier, MM.
61372582cd5801467741e5ec
23 novembre 1995
Culié, Roman, Schumacher, Farge conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.
61372583cd5801467741e67a
4 avril 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Mme Chevallier, M.
61372584cd5801467741e6c4
15 septembre 1992
Souppe, Jean Simon, Hecquard, Blin, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.
Page 50 sur 228