Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Rinuy, Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Apollo capital partners GmbH

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ricour, conseiller, M.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Laplume, conseillers référendaires, M.

Ricour, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ricour, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

DU 30 AOUT 1977, DECIDER QUE CELLE-CI NE CONSTITUAIT PAS LA DESIGNATION D'UN SECOND DELEGUE SYNDICAL, DES LORS QUE CETTE LETTRE N'ENVISAGEAIT NULLEMENT LE REMPLACEMENT PAR URVOY DU PRECEDENT DELEGUE DUCOIN

en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ du Crédit du Nord, société anonyme dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1986, par la cour d'appel de Versailles (12e chambre 2e section), au profit du CREDIT DU NORD, dont le siège social est sis à Lille (Nord), 218, place Rihour

d'en Haut, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / du Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Brugère, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [I] [J], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M.

[T] [D], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, Me Ridoux, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Régie autonome des transports parisiens, ayant

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat M. [I] [B] et M.

FILS " A FAIT EXECUTER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE CONSTRUCTION A L'EFFET DE DEVELOPPER SON ENTREPRISE INDUSTRIELLE ; QUE CES TRAVAUX ONT CONSISTE A COMBLER LA VALLEE D'UN RUISSEAU, LE RIOU,