U... au titre de la non-conformité de l'escalier ; AUX MOTIFS QU' il résulte du rapport d'expertise judiciaire que l'escalier en béton armé est constitué de dix marches droites et de cinq marches balancées

Paris 11e ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 24 février 2012), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 rue Keller à Paris 11e a confié des travaux de rénovation d'une cage d'escalier

X..., a fait une chute mortelle à travers la cage d'escalier d'un immeuble en construction ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, les juges du fond ont essentiellement retenu

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 1988), que Mme X... fit une chute en descendant l'escalier d'un immeuble appartenant

que comme escalier de secours, ainsi que le précisait le bail. 9.

complet des bâtiments A/D/H/B/G (halls + paliers + escaliers + couloirs de caves + rampes escaliers + poussières dans les étages + poussières dans les halls) ; mercredi (8h à 12h - 14h à 17h) : - nettoyage

ET Y..., POUR LA SALARIEE QU'ILS EMPLOIENT POUR LE NETTOYAGE DE L'ESCALIER DE L'IMMEUBLE, DONT ILS SONT PROPRIETAIRES INDIVIS, DEVAIENT ETRE CALCULEES SELON LES TARIFS DU REGIME GENERAL, ALORS QUE CETTE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA NUIT DU 30 AVRIL AU 1ER MAI 1964, SCHMITT A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER

l'ouvrage qui a allégué l'existence de désordres et formé une demande reconventionnelle ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Santeramo, l'arrêt retient que l'expert a relevé que l'escalier

RETIENT QUE LES LOCAUX LITIGIEUX, SITUES A DES PLANS DIFFERENTS, ONT UNE UTILISATION DISTINCTE, ET ONT MEME ETE DIVISES A UNE CERTAINE EPOQUE ; QUE LE SEUL LIEN MATERIEL ENTRE LES DEUX LOCAUX EST UN ESCALIER

vendu, en l'état futur d'achèvement, plusieurs lots de copropriété ; qu'il était prévu de construire deux immeubles ; qu'un seul ayant été réalisé, le syndicat des copropriétaires, estimant qu'un escalier

Y..., copropriétaire, l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1993) retient que la porte litigieuse a été avancée, avant le 6 avril 1961, sur le palier du deuxième étage, interdisant l'accès à l'escalier desservant

Francis X..., demeurant à Escaro (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Prades (Pyrénées-Orientales), en matière électorale, le concernant

entrée autonome pour l'immeuble ; que les démarches plus précises, pour trouver un accord avec la société Promotion du Prêt à Porter en vue de la vente d'une partie de son lot permettant de créer un escalier

, le revêtement de sol des paliers des étages et du tapis d'escalier et que l'employé d'immeuble était chargé de l'entretien et de la sécurité des parties communes, soit notamment le local poubelles, les

trancher d'éventuelles contestations concernant leur coût ou leur correcte exécution ; que la cour d'appel, qui constate que la société Schell avait réalisé des travaux de gros oeuvre (mise en place d'un escalier

pas utilement contesté, et a relevé qu'il détaillait les travaux de couverture (couverture du bâtiment sur rue et son retour sur cour, couverture du bâtiment principal sur cour, couverture des bacs d'escalier

Charente-Maritime), résidence Missy Dumont, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1987 par le tribunal d'instance de La Rochelle, au profit de : 1°/ Monsieur Michel C..., demeurant à Esnandes