Jean-Marie, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date des 29 mars 2006 et 12 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui pour provocation à la discrimination raciale,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

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Jean-Jacques X... le retrait de l'honorariat, AUX MOTIFS QUE « Maître Jean-Jacques X... été admis à l'honorariat à compter du 31 décembre 2014, par délibération du conseil de l'Ordre des avocats du barreau

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Jean-Luc B..., demeurant ...

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(RENE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 17 MAI 1973 QUI L'A DEBOUTE DE SON ACTION CIVILE EN SUITE DE LA RELAXE DE Y

Dominique André Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de Mme Françoise Marcelle Jeanne

Jean-Daniel X... n'est pas évoquée par l'intimé dans ses écritures en appel ; Attendu que M. Jean-Daniel X... produit aux débats, pour soutenir avoir prêté à M.

Jean-Paul E..., Tous domiciliés Maison des syndicats, Jardin Desclieux, 97200 Fort de France, en cassation de deux arrêts rendus le 20 mai 1994 et le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France

SA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 2 mars 1994, qui, pour publicités illicites en faveur du tabac, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

X... sont circonstanciées, celle-ci relatant plusieurs faits précis, et ont été réitérées tout au long de la procédure, y compris lors d'une confrontation au cours de laquelle la jeune femme a su donner

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un

Dans une note adressée à Pierre et Marie Rose X... le 16 juin 1987, dont l'authenticité n'est pas contestée, Jean X..., qui y mentionne par ailleurs deux autres donations de 160. 000 francs chacune faites

Sylvia, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre René A... et Jean-Michel

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 161 F-D Pourvoi n°

Jean-Marie - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 6 août 1987 qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur sa plainte avec constitution de partie civile

Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, en sa formation prévue par l'article 698-6 du Code de procédure pénale, en date du 25 mars 1988 qui, pour assassinats, tentative et