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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10623
16 mai 2018
Patrice Labey, Président de chambre M. Pascale Woirhaye, Conseiller M.
cr
6079a8999ba5988459c4e2e5
27 juin 1967
LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M TURQUEY AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS MM LABBE
6079a8c69ba5988459c4ee83
26 janvier 1967
LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX-RAPPORTEUR : M COSTA -AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON-AVOCATS : MM LABBE
comm
6079d6479ba5988459c5a8d5
5 janvier 1965
GEORGE, DE SEGOGNE, LABBE ET FORTUNET.
6079b1f59ba5988459c54666
15 février 1965
NICOLAS ET LABBE.
6079b1f69ba5988459c54740
8 janvier 1965
LABBE ET LE SUEUR. DANS LE MEME SENS : SUR LE 1ER : 18 AVRIL 1963, BULL. 1963, IV, N 316, P. 258 ET LES ARRETS CITES.
6079b0c39ba5988459c501b6
8 octobre 1981
LE CONSEILLER COUCOUREUX, LES OBSERVATIONS DE ME PEIGNOT, AVOCAT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE, DE ME LABBE, AVOCAT DE MME X..., LES CONCLUSIONS DE M.
613724ebcd580146774197a8
16 décembre 1987
vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X...EMER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnele LABBE
Eglise de Scientologie de Paris en son action dirigéec/Alain X
613724eccd580146774197c1
8 décembre 1987
Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LABBE
613724f3cd58014677419bdb
3 novembre 1987
PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle LABBE
613720eecd580146773ef93a
17 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Nova services, les conclusions de M.
civ1
613720a8cd580146773ed127
17 novembre 1987
. le Conseiller Jouhaud, les observations de la société civile professionnelle Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Matériaux Service, de la société civile professionnelle Labbé
613720b9cd580146773edddb
19 janvier 1988
conseiller référendaire ; Madame Flipo, avocat général ; Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Barat, les observations de la société civile professionnelle Labbé
6079b0de9ba5988459c508fc
12 janvier 1984
FAIT, AU NOM DE M X..., AU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, UNE DECLARATION DE POURVOI CONTRE L'ARRET DE CETTE COUR QUI, LE 26 JANVIER 1981, A DEBOUTE CE SALARIE DE LA SOCIETE AUTO-LABO
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300319
15 mars 2011
documents contractuels, quand bien même elles ne bénéficieraient pas de la norme NF, cette spécificité n'étant pas contractuelle, ni le bon de commande ni le descriptif ne mentionnant le bénéfice de ce label
6079a8d49ba5988459c4f0fd
6 avril 2004
Laboratory Accreditation Cooperation) auxquels est partie le Cofrac que les tests effectués par un laboratoire accrédité Hoklas sont équivalents à ceux réalisés par un laboratoire français ayant le label
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03186
29 novembre 2017
violence répétitive et un acharnement certain ; que de la simple constatation de cet ensemble de coups de couteau violents et répétés, exclusif d'une simple défense, avec une arme dont la longueur de la lame
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00389
6 février 2018
de Saint Germain en Laye ; qu'il ne peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu' il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02397
11 octobre 2017
afin d'y rechercher le véhicule de marque Renault type Twingo immatriculé [...] utilisé par le livreur le 6 janvier 2016 sur une transaction ayant eu lieu au [...] à Saint- Germain en Laye
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02205
23 août 2017
l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération de l'infraction, à la supposer établie, y compris sur de nouvelles victimes ; que l'intéressé invoque un logement à Saint-Germain-en- -Laye
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