Martine, demeurant à Mons-en-Laonnois (Aisne) Laon, 8, Cité Chappée, 16°/ de M. THIERRY I..., demeurant à Laon (Aisne) ..., 17°/ de M. R...

Jean-François R..., demeurant ..., 23 / de Mme Martine S..., demeurant ..., 24 / de M. Alain T..., demeurant ..., 25 / de M. Denis U..., demeurant ..., 26 / de M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Z..., MM. Y..., Martin, Guerrini, conseillers, M. Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Jean-Luc J..., demeurant ..., 14°/ de Mme Maria K..., demeurant ..., 15°/ de M. Y...

1°/ de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité, dont le siège est centre Paris Pleyel, Tour Ouest, 93521 Saint-Denis

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, Me FOUSSARD, avocats

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Vincent, avocat de Mme E..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Soulard, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 18 avril 2014), que Joseph de X... est décédé le 28 décembre 2005, en laissant

Y..., son époux, tous deux avocats parisiens, le second étant collaborateur de la première, ont cédé à la SEL Z..., avocat inscrit aux barreaux d'Avignon et de Guadeloupe, leurs clientèles respectives

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Bihr-Le Carrer-Najean, ès qualités.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

SOUVERAINE CONTREDISANT L'ALLEGATION DU POURVOI SELON LAQUELLE LA NECESSITE DE L'AUTORISATION NE S'EXPLIQUERAIT QUE PARCE QUE L'ESCALIER DEPASSAIT DE 20 CENTIMETRES LA BANDE SUSVISEE ; QUE LE MOTIF, QUI DENIE

DISCONTINUE ; QUE LE MOYEN DANS SES DEUX PREMIERES BRANCHES N'EST PAS FONDE ; ET SUR LA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QU'EN IMPUTANT A X..., OUTRE LA SEQUESTRATION DES MEUBLES DE SA LOCATAIRE (FAIT NON DENIE

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Paris, 28 mars 2013), que la SCI Carnot Défense I, aux droits de laquelle se trouve la société Far East Access, a consenti à la société Financière Rive Gauche, devenue Financière Rive Gauche Groupe Martin

du médecin du travail a violé les articles L. 1226-10 et L. 4624-1 du code du travail ; 2°/ qu'en décidant que le poste proposé par la société Drouault au titre du reclassement de Mme X... à Saint-Martin

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.