(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1°/ de la compagnie LA CONCORDE, société d'assurances, dont le siège est ...

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

R... à payer à l'avocat, « en deniers ou quittances », la somme de 7 340 euros TTC au titre du solde de ses honoraires. 13.

[G] et [B], la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble les articles 1842, 1872-1 et 1873 du code civil ; 2°/ que la dissolution d'une société créée de

Mme [B] [I] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment, des chefs de complicité d'exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie vétérinaire, de complicité de falsification de denrées

Michel X..., demeurant tous deux à Niort (Deux-Sèvres), impasse de l'Hometrou, 5°/ Mme Martine A... épouse Z..., demeurant à Joué les Tours (Indre-et-Loire), ... Marine, 6°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

[E], qui sont dénués d'animosité personnelle et de défaut de prudence, reposent sur une base factuelle suffisante » (arrêt attaqué, p. 6), la cour d'appel, qui n'a pas énuméré et analysé précisément, comme

société Transport Camalon (Transcam), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-14.382 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

Martin, commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société ELS, demeurant .... 222, 49002 Angers, 3 / de Mme X..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la

Denis YP..., demeurant ..., 22 / de Mme Patricia YQ..., demeurant ... (Moselle), 23 / de M.

le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupement français d'assurances Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Martin, conseiller rapporteur, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Réunion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Oceor Lease Réunion, a formé le pourvoi n° U 20-12.954 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

Claude BS..., demeurant à Corbelin Griselles, 45210 Ferrières, 88 / Mme Martine H..., demeurant ...

Roland XA..., demeurant ..., 42 / de Mme Martine M..., demeurant ..., 43 / de Mme Martine XP..., demeurant ..., 44 / de M.

Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS