l'audiométrie vocale et hypoacousie de perception en pente sur les sons aïgus, entraînant 53 décibels de perte en moyenne au niveau de l'oreille droite entraînant certes un handicap certain pour le métier

d'un régime politique contesté relève du débat d'idées dans lequel ce journaliste s'est lui-même lancé, tant à propos de ce régime lui-même, qu'au sujet des compromissions admissibles pour exercer ce métier

étaient, ainsi qu'il résulte des pièces de la procédure, immatriculés à l'URSSAF en qualité d'employeurs et à jour de leurs cotisations (cote D 16) tout en étant également inscrits au registre des métiers

grutier expérimenté, avait heurté une ligne électrique en effectuant une manoeuvre de levage et qu'il avait reconnu dans une lettre à son employeur en date du 17 novembre 1995 que "I'expérience du métier

continue son activité de carreleur sans procéder à aucune déclaration fiscale et sans assujettissement aux régimes artisanaux d'assurance maladie et vieillesse; qu'il n'est pas inscrit au répertoire des métiers

des praticiens indépendants et établissaient, grâce à des pièces dont elles ne disposaient pas devant les premiers juges, que les deux prothésistes étaient individuellement inscrits au répertoire des métiers

automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable ; que la quantification préalable de l'ensemble des missions confiées et accomplies par le distributeur, dans le cadre de l'exécution de son métier

A..., demeurant à Fréjus (Var), Angle rue Pasteur et avenue Victor Hugo, 4 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var, dont le siège est à Draguignan (Var), "Les Mégatis", avenue Paul

Mehmet X..., exerçant sous l'enseigne "Hatipoglu", demeurant Champ Bâtard, bâtiment D n 4, 71210 Torcy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Mehmet, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 juin 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de la République

Mehmet X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne,

Mehmet X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

Mehmet Y..., demeurant ..., 57490 l'Hôpital, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ..

X... est bien apte à exercer de nouvelles fonctions, du fait de son âge, de l'impossibilité d'exercer le métier qu'il avait choisi et des aléas de la reconversion, il a droit à réparation et la cour réformant

privation ou mauvais traitement sur personnes vulnérables ; "aux motifs que la connaissance des faits s'établit par le fait que Claude Le A... avait parlé à Philippe X... de ce qu'il n'aimait pas son métier

l'investissement reconnu par le prévenu (500 000 DM), qu'il s'agit là d'un établissement dont l'activité commerciale est soumise à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers

services pour la rénovation d'objets du culte ; qu'ils se présentaient le plus souvent sous couvert d'une entreprise X... qui n'était en aucune façon inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers

alinéas 1 et 2 de l'article L .120-3 du Code du travail, étaient ainsi rédigés à l'époque des faits : "les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers

RICARD, Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Quintard ; Greffier de chambre : M.

pour le compte de la société Castellano et compagnie ; que, par arrêtés ministériels des 7 juillet 2000, 19 mars 2001 et 6 mars 2011, celle-ci a été inscrite sur la liste des établissements et des métiers