Attendu que pour dire le licenciement du salarié fondé sur une faute grave, la cour d'appel relève que les termes employés tels que « décisions incohérentes et contradictoires qui compromettent la pérennité

société Cofely, non seulement sur les cinq critères préalablement portés à la connaissance des candidats (prix du MWH livré en sous station, coût global (primaire + secondaire) pour un logement type, pérennité

gestion stricte des dates de congés payés inhérente au bon fonctionnement du cabinet qui regroupe à Paris 36 avocats associés, 150 collaborateurs et se trouve divisé en sept départements et donc à sa pérennité

Afin d'assurer sa pérennité et de sauvegarder sa compétitivité, la société doit se restructurer afin de notamment d'adapter ses effectifs à son niveau de chiffre d'affaires.

Ce projet de licenciement économique vient en complément de ces trois chantiers structurant pour la pérennité de l'entreprise.

soutient ensuite que les motifs invoqués à l'appui du licenciement ne constituent pas un motif économique réel et sérieux ; que dans le courrier du 23 juin 2014, l'employeur écrit qu'afin « d'assurer la pérennité

façade faits en 1987 sont de bonne facture et en parfait état ; que s'agissant des colombages anciens conservés en 1987, ayant rappelé les caractéristiques du chêne utilisé en 1773 et notamment sa pérennité

comptable qui nous accompagne nous a solennellement alertés, nous enjoignant d'identifier les pertes, d'en rechercher les causes et de mettre en oeuvre des solutions, à peine de mettre en cause la pérennité

depuis juillet 2006 pour le poste 'd'animateur point de vente' ; que pour expliquer cette absente de progression professionnelle malgré un changement de fonction, la société Hygena Cuisines justifie la pérennité

la fierté de vous informer que nous avons conclu un partenariat avec le Groupe Orpéa - leader français en matière d'hébergement pour personnes âgées » et que « ce groupe assurera indubitablement la pérennité

l'avocat étaient en lien avec l'adoption du plan de cession, que les recours et le suivi des procédures ont permis de consolider et de sécuriser, eu égard aux craintes qui pouvaient naître sur la pérennité

trésorerie, porte atteinte à l'image et à la crédibilité de l'association auprès du public et des financeurs pouvant entraîner leur perte de confiance et l'arrêt des aides financières, menaçant à terme la pérennité

contrat de travail et les engagements souscrits au cours de son exécution, n'emportait pas obligation pour l'IDATE d'organiser le travail de la salariée de manière à lui assurer impérativement la pérennité

notamment à une incitation à l'allongement des carrières qui, conduisant à l'allongement de la durée de cotisations, était de nature à favoriser l'équilibre financier du régime et à en assurer sa pérennité

l'initiative ont supprimé les buttons que constituaient les murs Nord des n° 15 et 21 démolis, ce qui a conduit à solliciter l'avis d'un ingénieur structures » pour définir les solutions devant assurer la pérennité

bénéficie d'un emploi stable et peut compter sur une rémunération sûre alors que Mme Y... a été licenciée il y a quelques mois, ne travaille qu'à temps partiel et n'a pas les mêmes certitudes quant à la pérennité

judiciaire relevant l'existence d'une malfaçon concernant l'évacuation eaux de la couverture formant terrasse au-dessus su sous-sol « par des pipes de type WC » procédé qui n'est « pas apte à assurer la pérennité

présentée par la société SODIVA n'est pas satisfaisante tant sur les volets social que financier ; qu'elle ne s'accompagne pas d'un véritable projet d'entreprise permettant de rassurer le tribunal sur la pérennité

Y... et de Thibault Y..., qui le sollicitent, par voie de conclusions, et ce, afin d'assurer la pérennité du GFA » ; 1°) ALORS QU'à défaut de précision dans les statuts d'un groupement foncier agricole

ACTIVITE AU SEUL MOTIF QUE, SI L' INDEMNITE PREVUE PAR L' ARTICLE 23, QUI EST EGALE A CINQ ANNEES DE COTISATIONS AU TAUX PLEIN, EST CERTES ONEREUSE, ELLE AVAIT POUR BUT D' ASSURER LA STABILITE ET LA PERENNITE