Jean-Pierre X..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), 2 ) M.

Jules G..., demeurant à Balay, Vouziers (Ardennes), Cour d'Artaise, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de : 1°) Mlle

Beaumontel (Eure), agissant en la personne de son président directeur général en exercice, Monsieur Z..., domicilié à ce siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Reims

et avec l¿assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL du recours formé par l'agent judiciaire de l'Etat, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Reims

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2008, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Guy Y... du chef de dégradation du

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel de Reims

X..., poursuivant la réitération des enchères, s'est fait délivrer un certificat constatant que la SCI n'avait pas consigné le prix de l'adjudication ; que la SCI a contesté ce certificat ; Attendu que

W... de 2013 qui figurait déjà dans la liste des pièces antérieurement communiquées (pièce 4), - un relevé CARPA du 26 septembre 2017 portant versement de la somme de 6 000 euros, - un arrêt rendu par

s'ajoutait à plusieurs fautes similaires déjà sanctionnées par le passé ; que la société produisait à ce titre une mise en garde du 28 février 2005, un avertissement du 9 janvier 2006 et une mise à pied

(JEAN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 4 MAI 1972, QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE Y...

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il a constaté que ni le jugement du 23/ 09/ 2008, ni l'acte de dépôt de pièces du 23/ 11/ 2009, ne sont constitutifs

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 3 octobre 1990, qui, dans la procédure

Niarolem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 6 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment de tentative d'escroquerie

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2016, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et 1 500 euros d'amende, et

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2018, qui, pour délit de fuite, dégradation ou destruction aggravée du bien d'autrui, refus d'obtempérer

A... , partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre Mme B...

Jean-Louis, contre l'arrêt du 26 novembre 1987 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à quatre amendes de 1 500 francs chacune ; Vu

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1991, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions connexes au Code du travail, l'a condamné

[M] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2020, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUIN 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims