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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c479ba5988459c45205
25 avril 1990
(la SCP), titulaire d'un office notarial à Pointe-à-Pitre, a admis, le 30 mai 1985, comme nouvel associé M. Z... ; que, le 5 décembre 1985, M. X... a fait connaître par écrit à M.
soc
61372179cd580146773f40e2
7 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Mouvement d'Action syndicale unifié, Masu, dont le siège est ... à Pointe-à-Pitre
61372380cd5801467740a9e8
15 juin 2000
le pourvoi formé par Mme Claudette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juin 1999 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre
civ3
61372285cd580146773fdfbc
17 janvier 1996
Clarisse, agissant poursuite et diligences de sa gérante en exercice, Mlle Odile X..., domiciliée Tour Frébault II n 91, 97110, dont le siège est Hôtel de Ville de la commune du Moule, 97160 Pointe-à -Pitre
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/Mme X
61372262cd580146773fc869
23 novembre 1994
Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 / Mme X..., née Marcelle Y..., demeurant 6ème rue de l'Assainissement n° 47 à Pointe-à -Pitre
61372269cd580146773fcc01
7 mars 1995
Claude Y..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 2 / Mlle Maryse X..., demeurant résidence Bord de mer, n 21 à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1993
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50945
7 novembre 2024
de représentant des salariés de la société Cochon pays Guadeloupe, 4°/ à l'AGS CGEA, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cr
61372641cd5801467742426e
22 novembre 2005
confirmaient que les personnes mises en cause travaillaient à la Timone, que Jean-Luc X... était défavorablement connu, qu'il possédait un bateau Ambres, une Mazda, une Ford, que son épouse possédait une Ferrari
613721fdcd580146773f9485
13 octobre 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 92-41.729 à P 92-41.734 formés par la société anonyme Sodicler, dont le siège est à Clermont-Ferrand
61372577cd5801467741df9e
14 novembre 1995
Hansenne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à -Pitre, s'est présenté à 9h30 au siège de la société Rhoddlams, ...
613720c3cd580146773ee2f6
20 décembre 1988
Liberté à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 3°) du SYNDICAT CGT SOGEA AUVERGNE LIMOUSIN, dont le siège est sis à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 4°) du SYNDICAT CGC, dont le siège social est
6137233fcd5801467740755d
24 mars 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la société C & A Clermont-Ferrand, dont
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03247
17 janvier 2018
Fernand C... : à hauteur de 226 467 euros le 16 juin 2000 et de 442 202 euros le 18 septembre de la même année ; que ces montants ont été presqu'intégralement retirés en espèces, le solde du compte au
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00842
13 septembre 2011
Y... en sa qualité de mandataire ad hoc spécialement désigné par ordonnance du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 13 mars 2006 pour agir en désignation d'un mandataire spécialement
607940c69ba5988459c3e4e3
18 novembre 1966
POUR L'EXPROPRIATION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CLERMONT FERRAND DE LA MOITIE DE LEUR PROPRIETE, SITUEE A CLERMONT FERRAND, DE REFUSER DE TENIR COMPTE D'UNE DECLARATION FISCALE SOUSCRITE LE 14 MARS 1958
édure de saisie mobilière, diligentéec/M. X
613721f7cd580146773f91a3
18 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal de Clermont-Ferrand, ...
6079d6799ba5988459c5b491
22 novembre 1971
BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 27 AVRIL 1970) LA SOCIETE VIEILLE MONTAGNE KUHLMANN A PRODUIT AU PASSIF DE LA SOCIETE SOLUMEX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLERMONT-FERRAND
6137222dcd580146773fadbe
6 avril 1994
par: 1 / le syndicat départemental CFDT du bâtiment, bois, travaux publics, carrières, matériaux et professions similaires, dont le siège social est Maison du Peuple, place de la Liberté, Clermont-Ferrand
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
des Carmes, 63000 Clermont-Ferrand, 2°/ du syndicat CFDT, dont le siège est Maison du Peuple, place de la liberté, 63000 Clermont-Ferrand, 3°/ du syndicat FO, dont le siège est 3, rue du Maréchal
61372142cd580146773f2524
7 juin 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Puy-de-Dôme, dont le siège est à Clermont-Ferrand
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