est parfaitement plausible ; que X... soutient qu'il y a eu confusion dans l'esprit du témoin à savoir qu'il ne montrait pas son sexe à la jeune fille mais deux livres intitulés "L'empoisonneuse et le poète

X... et portés au crédit de son compte courant dans cette clinique ; Attendu que le compte courant BPTP de la SA Maison de santé Marigny et les actions de cette société et de la SA Clinique Marigny

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette dernière demande alors, selon le moyen, qu'il était patent que la date du 18 janvier 1986 portée sur le certificat de travail comme date de cessation

libertés fondamentales ; "en ce que l'un des conseillers composant la cour d'appel était l'épouse du procureur de la République ayant requis devant le tribunal correctionnel, et qu'il a ainsi été porté

Arnaud A..., retraité de la police nationale, 11, Péage Nord à Port Saint-Louis du Rhône (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1992 par le tribunal d'instance d'Arles, en matière

de la commission administrative de l'omettre de la liste électorale de la commune de Sevran, par application de l'article L.5 du Code électoral alors qu'il ne serait pas titulaire des condamnations portées

condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la modification des horaires de travail était prévue par le contrat de travail et qu'il n'a été porté

pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la seconde page de la feuille de questions comporte les mentions suivantes portées

de la lettre, a prétendu l'avoir rédigée quatre ans auparavant, et que les parties ne lui auraient pas donné suite, il appartenait au salarié qui prétendait que cette lettre était dépourvue de toute portée

X..., engagé en 1977 comme directeur de la société Le Port de l'Herbaudière, a été licencié par lettre du 31 août 2000 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

constatation de ce qu'un expert est retenu par des obligations professionnelles, lesquelles doivent céder devant une éventuelle sommation de comparaître, ne sont de nature à justifier une atteinte portée

Les demandes d'autorisation de port d'arme sont présentées par l'entreprise. L'autorisation individuelle de port d'arme est délivrée, pour la RATP, par le préfet de police ...

susceptible de confiscation ; que, selon les dispositions de l'article 706-151, alinéa 2, du même code, jusqu'à la mainlevée de la saisie pénale de l'immeuble ou la confiscation de celui-ci, la saisie porte

123 du code de procédure pénale, ne soit pas daté ; que seule est déterminante la mention de l'écrou en date du 27 juillet 2016 réalisée ensuite de la notification à la personne recherchée du mandat, portée

à la connaissance des porteurs de parts sans indication de délai ; qu'il stipulait par ailleurs que les demandes de rachat des porteurs de parts pouvaient être enregistrées du 1er janvier au 31 mars et

danger ne peut être assimilée à l'atteinte à l'environnement, lorsque ce délit implique, pour assurer la protection de la vie et de l'intégrité d'autrui, de veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée

suivants : "Un rapport d'experts réalisé pour les syndicats épingle les méthodes de l'Ecole de danse, les élèves seraient humiliés et soumis à des traitements indignes ; la direction proteste et veut porter

exercée sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; "alors, d'autre part, que, nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; qu'en s'étant fondée sur la similitude des vêtements portés

. : " si tu veux, on peut régler ça tout de suite " ; qu'à l'extérieur il avait invité ce dernier à se battre puis lui avait porté des coups de poing au visage ; qu'Habibi Y... déposait également plainte

lieu en présence du conseil de l'inculpé ni que ce dernier ait expressément renoncé à cette présence, la cour d'appel a derechef violé les textes précités ; "2°) alors, d'autre part, que l'atteinte portée