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1 470 résultats pour « absence d'identification de l'auteur d'une infraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372549cd5801467741c7fc

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

travaillaient avec leur petit outillage personnel, et en statuant par des motifs ambigus, la cour d'appel, qui devait déterminer la véritable nature de la convention intervenue, ne permet pas, par absence

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7fd

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

travaillaient avec leur petit outillage personnel, et en statuant par des motifs ambigus, la cour d'appel, qui devait déterminer la véritable nature de la convention intervenue, ne permet pas, par absence

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c7fe

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

travaillaient avec leur petit outillage personnel, et en statuant par des motifs ambigus, la cour d'appel, qui devait déterminer la véritable nature de la convention intervenue, ne permet pas, par absence

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c7ff

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

travaillaient avec leur petit outillage personnel, et en statuant par des motifs ambigus, la cour d'appel, qui devait déterminer la véritable nature de la convention intervenue, ne permet pas, par absence

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420408

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

. ; qu en août 1992, Mme B... était à son tour victime d un vol de sept vases Gallé à Bastia ; que les recherches n ont pas permis d identifier les auteurs de ces vols ; que les vases Gallé et la salle

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cr

61372674cd58014677425b5c

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Jean-Louis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 octobre 1990, qui, pour infractions aggravées à la législation sur les armes et les munitions, l'a condamné à 4

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01021

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300300

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

leur père occupait la parcelle litigieuse sur laquelle il exerçait une activité d'entrepreneur de travaux, puis sur laquelle il a construit une maison d'habitation ; Qu'eux-mêmes, au décès de leur auteur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00476

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

[D] ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi. 21.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01283

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

V... en l'absence de tout fondement légal aux poursuites, a violé, par fausse application, l'article 441-6 alinéa 2 du code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 décembre 2013 ainsi que les

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cr

61372545cd5801467741c617

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

l'ordonnance de non-lieu entreprise sera confirmée, les motifs du présent arrêt se substituant, cependant, à ceux du premier juge dont il paraît résulter qu'une escroquerie aurait été commise, son auteur

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cr

61372538cd5801467741bf92

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

d'assassinat et d'arrestation et de séquestration arbitraires, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions

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cr

é et recel de ces délitsc/Denis X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06859

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean-Marie Z... ont été renvoyés devant la juridiction de jugement pour recel de violation du secret professionnel, diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité de cette dernière infraction

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cr

6079a8499ba5988459c4c6a1

Cassation

22 mai 1984

22 mai 1984

COMME AUTEUR PRINCIPAL ET Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00511

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Lorsque plusieurs auteurs ou complices ont participé à un ensemble de faits, soit à la totalité soit à une partie de ceux-ci, chacun d'eux encourt la confiscation du produit de la seule ou des seules infractions

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cr

6137253dcd5801467741c200

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

d'usage de faux, infraction totalement distincte de la précédente, pour laquelle le demandeur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du magistrat instructeur du 11 septembre 1989

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cr

61372697cd58014677426d69

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Z... qui n'était pas présente lors de l'entretien au pied du procès-verbal 198, ainsi que l'absence de tout adulte aux côtés du mineur, assistant à son audition dans les termes de l'article 706-53 du code

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01867

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La cour d'appel énonce que l'autonomie de l'infraction de blanchiment de fraude fiscale, qui est une infraction de conséquence, ne peut avoir pour résultat l'absence totale de lien avec l'infraction d'origine

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01326

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[SM] [H] ; - Mme [NG] [ZJ] a, quant à elle, indiqué avoir identifié, dans la rue, MM. [U] [X] et [S] [T], puis sur tapissage, MM. [S] [T] et [K] [N], voire M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03068

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Kévin X... et des bocaux contenant des substances pouvant entrer dans la composition d'engins incendiaires ou explosifs ; qu'une empreinte ADN isolée sur le bouchon d'un de ces bocaux a été identifiée

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