C...et ce, en présence du représentant de l'occupant des lieux ou sur la demande de ce dernier du responsable sécurité des systèmes d'information ; que le procès-verbal mentionne qu'après avoir examiné

ne résulte aucunement des pièces versées aux débats par Mme A... que parmi les postes facturés par la société [...] figurent des travaux qui n'auraient pas été effectivement réalisés ; que certes le procès-verbal

écrite intervenue ; certes, les signataires du procès-verbal de réception de la piscine ont mentionné l'utilité d'un mur en bois qui retiendrait les terres mais cette mention ne peut pas être considérée

le pourvoi n° K 96-12.629 formé par la société les Nouvelles résidences de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles

de l'avoir condamnée à des dommages et intérêts pour recours abusif, AUX MOTIFS QU' « à juste titre le premier juge avait constaté que Mme X... ne rapportait pas la preuve de ses allégations ; le procès-verbal

des assemblées générales de copropriétaires permettait aux procès-verbaux de faire foi de leur date, la cour d'appel a violé l'article 17 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 1315 du code civil

de celui-ci ; que les parties produisent différents procès-verbaux de réception portant les dates du 8 mars et du 25 mars 2007 ; que les procès-verbaux datés du 8 mars 2007 ont été établis en l'absence

L'appelante se prévaut de l'absence de procès-verbal de travail dissimulé au sens des articles L8271-1-2 et L8271-7 du code du travail et de la relaxe décidée par le tribunal correctionnel pour conclure

Le 30 mars 2018, à l'issue d'une enquête initiée par procès-verbal du 3 novembre 2015, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (la DNRED) a adressé à la société Sd'Log un avis

des copropriétaires, dans la mesure où les demandeurs ne démontrent pas l'existence d'une réception d'ouvrage postérieure à celle actée au procès-verbal de réception, il y a lieu de relever l'absence

était tenu du paiement des charges de copropriété jusqu'à cette notification, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'il était établi par le procès-verbal

magistrat a commis le docteur Y... à l'effet de procéder à l'examen de prélèvements ; qu'aucun de ces deux techniciens n'était inscrit sur une liste d'experts ; qu'ils ont prêté par écrit, suivant procès-verbaux

France au bénéfice des règles du plafonnement édictées par l'article 23-6 du décret du 30 septembre 1953 et l'accord des parties sur le principe du déplafonnement d'une simple mention d'un procès-verbal

vice de forme qui doit en faire prononcer l'annulation, en application des articles L.12-1, R.11-20 et R.12-1-4° du Code d e l'expropriation ; ALORS QUE l'ordonnance doit obligatoirement viser le procès-verbal

Audit jour, il sera procédé contradictoirement à cette constatation et à l'établissement d'un procès-verbal (..).

le 22 avril 2006 en qualité de maître de chai responsable de production ; qu'à la suite de contrôles réalisés en décembre 2010 et janvier 2011, le service des douanes et droits indirects a dressé un procès-verbal

procès-verbal d'audition, la procédure de redressement était régulière. 5.

Sont aussi indiqués les documents consultés, dont le procès-verbal de la DIRRECTE.

lettre remise au greffier en chef contre récépissé ; Attendu que, pour déclarer irrecevables ces recours, l'arrêt énonce que le premier, formé par déclaration orale reçue au greffe qui en a dressé procès-verbal

[P] avait signé avec M. et Mme [V] un procès-verbal de bornage de leurs fonds respectifs ; que, ces derniers ayant invoqué un empiétement de la construction de M. et Mme [I] sur leur parcelles, ceux-ci