PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande de rappel de salaires et congés payés afférents et de n'AVOIR alloué que les sommes

D... , avocat aux Conseils, pour la société Soer Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté la SARL Soer de l'ensemble de ses demandes et DE L'AVOIR condamnée à payer à la SARL CRB la somme

d'information lui avaient causés ; que, le 13 décembre 2006, le tribunal a mis hors de cause la société Natio Energie et condamné la société Dalkia France à verser à la société Bio Springer diverses sommes

retenant l'argumentation de la COFACE, a débouté la société GEC Alsthom de son action ; Attendu que la société GEC Alsthom fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de la somme

livraison de cette construction pour un budget plus élevé les ayant contraints à payer une somme de 268. 192 € supplémentaire, et à cet effet, de souscrire un prêt supplémentaire grevant d'autant le passif

Carrefour et avoir sans leur accord conclu cette opération, avoir modifié de son propre chef les conditions d'exécution de la commande initiale et avoir donné instruction de modifier le bulletin de livraison

Que l'appelant déduit cette volonté expresse du refus de prendre possession des bouteilles même décontaminées et de la demande de remplacement.

effet "à compter de la date de livraison du magasin", moyennant un loyer, hors taxes et charges, de 36 000 euros par an, payable par mois et à terme d'avance ; que, le 6 août 2010, la société

A..., sans pour autant faire état d'une absence de visite de sa part, alors que ce mail précisant que la cliente souhaitait revoir la collection avant livraison, ce qui implique nécessairement qu'une première

En l'absence d'autres éléments, la recherche et la conclusion d'un nouveau bail ayant nécessairement entraîné des frais, il convient d'évaluer cette indemnité à 10 % du droit au bail soit à la somme de

R... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille vingt.

Les concessionnaires étaient en effet invités à inciter leurs clients à prendre livraison d'une véhicule en stock distributeur ou F... France, au lieu du véhicule antérieurement commandé.

par le président du tribunal de commerce de Lyon, sauf sur le montant de l'astreinte et, statuant à nouveau de ce chef, liquidé l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé du 21 janvier 2014 à la somme

de 1 336,32 euros au titre des frais d'obsèques ; - la somme de 6 607, 24 euros au titre de son préjudice économique ; - la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; - la somme

X... et Pacific salmon, notamment pour leur avoir fait prendre en charge des dépenses de construction, de rénovation et d'entretien d'immeubles, de voyages, d'utilisation et d'assurance d'automobiles,

X... qu'il convient de réparer par l'octroi d'une somme de 3000 ¿ à titre de dommages-intérêts.

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Brands à la société A.O Ouest Optique SAS (pièce n° 20-2) ; que, selon Pascal H... les prestations logistiques recouvrent les commandes d'achats, la gestion des livraisons ; comprenant le regroupement

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Brands à la société A.O Ouest Optique SAS (pièce n° 20-2) ; que, selon Pascal I... les prestations logistiques recouvrent les commandes d'achats, la gestion des livraisons ; comprenant le regroupement