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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00180
28 janvier 2016
la reprise du travail par le salarié.
6079b1ab9ba5988459c53020
9 octobre 2001
en retenant que l'employeur n'avait pas à faire procéder à une visite de reprise telle que prévue à l'article R. 241-51 du Code du travail, a dénaturé la demande du salarié et ainsi violé l'article 4
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01394
7 juillet 2016
Lors de la seconde visite médicale de reprise du 24 juillet 2008 les conclusions de la Médecine du travail étaient les suivantes: "inapte" au poste de distributeur (visite de poste le 10 juillet 2008)
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01119
10 mai 2012
obligation de reclassement ; qu'à l'issue de la seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00165
20 janvier 2010
des mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail et avait été effectuée postérieurement à la seconde visite de reprise et au regard du second avis
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01307
23 mai 2012
visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail de sorte qu'en son absence l'employeur ne peut résilier le contrat à durée indéterminée du salarié, dont le droit à la sécurité dans le travail
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00747
8 avril 2009
de reprise auprès de la médecine du travail au terme de laquelle il a été déclaré : -"Inapte à son poste de commercial, - Inapte à des travaux exposant à des contraintes mentales élevées (poste à responsabilités
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100692
10 novembre 2021
[M], fondée sur l'absence de réponse de à ses demandes de contre-visite médicale et d'information sur les versements reçus par M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097
5 mars 2019
E..., dirigeant de la société G..., dans le cadre de travaux réalisés par ces derniers sur trois sites distincts : aux lieux-dits "[...]" et "[...]" et sur des parcelles appartenant à des propriétaires
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00719
23 mars 2011
de 5 % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par Mme X... ; qu'il était produit aux débats un avenant au contrat de travail signé par Mme X... et daté du 12 juin 2002 stipulant que " la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00400
15 février 2011
suivi d'une rechute, le 14 mai 2002, et a été en arrêt de travail pendant 2 ans jusqu'au 10 novembre 2004, date de la visite médicale de reprise ; qu'au terme de cette visite, le médecin du travail l'a
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310269
24 mai 2018
de cet ensemble de travaux, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00263
25 janvier 2012
médicale par le médecin du travail, Docteur Y..., qui indiquait dans sa fiche de visite, en cochant la case « reprise : visite, inapte au poste, apte à un autre.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00835
30 juin 2021
[R], si la reprise du travail était prévue pour le 9 février 2009, de sorte que cette visite ne pouvait constituer qu'une visite de pré-reprise (cf. prod n° 3, p. 9 § 1er), la cour d'appel a
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01512
23 septembre 2014
le 31 mars 2003 et placée en arrêt de travail jusqu'au 2 décembre 2007 ; que le 3 décembre 2007, lors d'une visite de reprise, le médecin du travail a indiqué qu'elle était inapte à son poste et préconisé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201912
1 décembre 2011
du travail avait été faite sans visite médicale de reprise, le salarié ayant, en fait, pris ses congés payés sans retourner dans l'entreprise, dès le 4 juillet et jusqu'au 29 juillet ; qu'il ne semblait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00240
17 février 2021
d'appel (cf. p. 11, productions), elle ne se prévalait que de l'absence de visite médicale d'embauche sans invoquer aucunement l'absence de visites médicales périodiques ; qu'en jugeant que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00473
15 mars 2017
médicales auprès de la médecine du travail, l'ensemble du personnel de l'entreprise se rendant régulièrement aux visites médicales de la médecine du travail ; que société Observatoire Luxembourg
61372516cd5801467741add9
16 mai 2007
de travail ; qu'au terme d'un premier examen en date du 15 mars 2001, le médecin du travail a émis un avis en les termes suivants : "inaptitude au poste de maçon et pas de travaux avec élévation du bras
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00637
3 mai 2018
le travail le 1er mars 2008 en mi-temps thérapeutique à la suite des visites de reprise des 19 février et 3 mars 2008 et de l'avis de la CPAM du 17 mars 2008, qu'à réception de la fiche d'aptitude à mi-temps
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