AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen Factors, société anonyme

professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de la société civile professionnelle PIWNICA et X..., avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

des 17 janvier et 21 mars 2003 ; Attendu que pour condamner la société Primantilles à payer à la banque une certaine somme, l'arrêt retient que les parties se bornent à reprendre devant la cour d'appel

____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société AMH labo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Y..., qui s'était substitué au mandataire pour de nombreuses opérations, avait été spécialement formé par M. X...

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 Mme [H] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé

acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2006, la SCP Tiffreau, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Pierre valorisation développement, se désister du pourvoi formé

que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 octobre 2004, la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat à cette Cour, a déclaré ses désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé

X... a été engagé par l'Association intercommunale de Blagis en septembre 2001 ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement par courrier reçu le 13 décembre 2002 ; que par télécopie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 2011), que la société Algérie Télécom a chargé la société CMA/CGM, affréteur

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle des Motards, dont le siège est ..., 2°/ M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUILLET 2025 La société Dauphin télécom

Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

d'une partie de son chiffre d'affaires par l'interposition de la société écran Atlas Télécom sise à Panama City, au motif que la SA ABC Télécom a comme enseigne Atlas Télécom, que Atlas Télécom à Aix-en-Provence

AUX MOTIFS QU'en exécution de l'arrêt avant dire droit en date du 12 octobre 2010, l'appelant et la Société Réunion Nettoyage, qui prétendaient pour la première fois en appel sur la base d'une télécopie

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2021 L'établissement public La Monnaie de Paris, a formé

[F] [B], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 janvier 2022, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne