Y..., de la SCP Ortscheidt, avocat de Mmes D..., G..., C... et O... Y..., et l'avis de M.

de Reims ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne la société

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [A], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [P], de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [F] [L], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Thionville, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel

Martin, avocat général, M.

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens, autrement composée ; Condamne M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

B..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit municipal de Lyon, les conclusions de M.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cityvision, société anonyme, dont le siège

d'appel respectives mais identiques, que les justificatifs des prestations d'avocat produits étaient insuffisants et déclaraient « tenir à la disposition » de la Cour d'appel « les éditions de contrôle

(Ille-et-Vilaine), représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Jean-Pierre Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1986 par la cour d'appel de

observations de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme E... et de Mme B..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

Lyon-Caen, avocat général, M.

; que la cour d'appel, qui a ordonné à l'association de procurer à chaque salarié amené à intervenir au domicile d'un bénéficiaire positif à la Covid-19 ou symptomatique au moins un masque de type FFP2

Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

de l'usage par tous moyens y compris par présomptions, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1353 du code civil ; 2°) ALORS QUE la preuve de l'information individuelle des bénéficiaires de l'usage

/client, la société Apple verse aux débats une pièce n°4 qui comporte 35 courriers se rapportant à des échanges entre avocat et client bénéficiant à ce titre de la protection prévue par l'article 66-5