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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137242fcd5801467741355c
1 avril 2004
X... à démolir la surélévation de la toiture d'un appentis et à la rétablir à sa hauteur d'origine ; qu'un juge de l'exécution ayant liquidé l'astreinte à une certaine somme au profit de M. et Mme Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300311
28 mai 2020
ont formé le pourvoi n° F 19-11.995 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. U...
ECLI:FR:CCASS:2020:C300943
17 décembre 2020
La Petite Cordée, société civile immobilière, dont le siège est 5 chemin de Belle Isle-en-Mer, 56610 Arradon, a formé le pourvoi n° G 19-11.376 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel
comm
613722abcd580146773ffde2
2 avril 1996
Sur le pourvoi formé par la société Applications électriques Bon, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel
613723c7cd5801467740e076
13 juin 2001
..., ès qualités de curateur de sa fille Marion X..., épouse C..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2018:C201501
6 décembre 2018
sa demande et a fait assigner le syndicat des copropriétaires devant une cour d'appel ; que celui-ci n'a pas comparu ; que la cour d'appel a infirmé le jugement et déclaré inopposable à la SCI Rony la
cr
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
Vianney, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
6137238bcd5801467740b28f
10 octobre 2000
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments du Gabon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01941
26 octobre 2016
_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [U] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565
13 septembre 2016
C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre M. B... V... et M. P...
6137267bcd58014677425ec8
16 janvier 2001
Daniel, contre l'arrêt n 5 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000 qui pour diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un
ECLI:FR:CCASS:2019:C200738
29 mai 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté au fond la SAR ORION 24 de son recours et déclaré opposable à la SAR ORION 24 la décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00025
5 janvier 2023
origine illicite et devaient en conséquence être obligatoirement confisquées, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles L. 152-4 du code monétaire
613723f6cd580146774107a5
12 mars 2002
agricole, de porter dans leur présentation le terme générique de whisky et de distillat d'origine agricole, il ne l'a pas interdit pour les boissons composées d'un mélange de whisky et de distillat d'origine
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01237
11 septembre 2019
K..., domiciliée [...], contre deux arrêts rendus les 6 juin et 13 novembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société FDG international, société par
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01076
18 novembre 2020
laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de son origine, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.
6079b1b39ba5988459c531fa
27 octobre 2004
Mât de misaine faisait observer que le certificat médical en date du 25 septembre 2001 ainsi que les arrêts de travail versés aux débats par la salariée n'étaient pas susceptibles de justifier de l'origine
6137237dcd5801467740a747
12 juillet 2000
Arpéo Z..., 2 / Mme Lidia X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 /
613721d1cd580146773f7ac6
12 janvier 1993
la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
6079a8ca9ba5988459c4ef5d
9 mars 2005
avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel
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